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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Nº 7616/63 sobre la Renovación de Depósito de Obras Inéditas     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 11.723 du 30 septembre 1933 sur le système juridique de la propriété intellectuelle (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 27.588 du 16 decembre 2020) (AR223)