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Première annexe relative aux formulaires de demande de droits de propriété industrielle et deuxième annexe relative aux redevances, Botswana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Adopté/e:
1 janvier 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
La première annexe comprend les formulaires 1 à 23 concernant la demande d’enregistrement pour divers types de droits de propriété industrielle.
La deuxième annexe comprend les redevances pour les brevets, certificats de modèle d'utilité, marques, dessins et modèles, indications géographiques, schémas de configuration et savoirs traditionnels.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
First Schedule Relating to Industrial Property Rights Application Forms & Second Schedule Relating to Fees
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/BWA/I/4
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
BW024