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(72 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2010
Accepté :
26 avril 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Marques
Noms commerciaux
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Savoirs traditionnels
2006
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2006
Lancé :
1 octobre 2006
Droit d'auteur

Textes règlementaires (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2012
Entrée en vigueur :
31 août 2012
Adopté/e :
27 juillet 2012
Propriété industrielle
2012
Entrée en vigueur :
31 août 2012
Adopté/e :
27 juillet 2012
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
1 janvier 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
2008
Lancé :
16 mars 2007
Droit d'auteur
2006
Adopté/e :
28 mars 1974
Noms commerciaux
Mise en application des droits

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Entrée en vigueur :
27 août 2018
Adopté/e :
12 juillet 2018
Mise en application des droits
Divers
2011
Adopté/e :
20 septembre 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
2004
Entrée en vigueur :
17 juin 1970
Adopté/e :
1 janvier 1970
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
1999
Adopté/e :
1 janvier 1999
Droit d'auteur
Mise en application des droits

Lois-cadres (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2006
Entrée en vigueur :
30 septembre 1966
Adopté/e :
1 mars 1965
Divers
2005
Entrée en vigueur :
10 juin 1964
Adopté/e :
1 janvier 1964
Brevets (Inventions)
Marques
Mise en application des droits
Divers

Autres textes (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
2011
Entrée en vigueur :
7 octobre 2011
Adopté/e :
31 août 2011
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Divers
2009
Adopté/e :
24 décembre 2009
Concurrence
Divers
Propriété industrielle
2008
Entrée en vigueur :
1 décembre 1976
Adopté/e :
1 janvier 1975
Noms commerciaux
Mise en application des droits
2008
Entrée en vigueur :
3 juillet 2007
Adopté/e :
1 janvier 1959
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2006
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Adopté/e :
1 janvier 2001
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
2006
Entrée en vigueur :
1 septembre 2006
Adopté/e :
1 septembre 2006
Divers
2005
Adopté/e :
1 juillet 2005
Brevets (Inventions)
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Propriété industrielle
2001
Entrée en vigueur :
24 août 2001
Adopté/e :
1 janvier 2001
Divers
1983
Entrée en vigueur :
9 juin 1972
Adopté/e :
1 janvier 1972
Noms commerciaux
Mise en application des droits

Traités (partie) (50 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
5 octobre 2016
5 janvier 2017
24 juin 2012
28 avril 2020
4 octobre 2012
20 novembre 2013
28 avril 2020
20 décembre 1996
20 mai 2002
27 octobre 2004
27 janvier 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
27 octobre 2004
27 janvier 2005
27 juin 1989
1 décembre 1995
5 septembre 2006
5 décembre 2006
19 juin 1970
24 janvier 1978
29 juillet 2003
30 octobre 2003
14 juillet 1967
26 avril 1970
15 janvier 1998
15 avril 1998
6 novembre 1925
1 juin 1928
5 septembre 2006
5 décembre 2006
9 septembre 1886
4 décembre 1887
15 janvier 1998
15 avril 1998
20 mars 1883
7 juillet 1884
15 janvier 1998
15 avril 1998
29 octobre 2010
12 octobre 2014
21 février 2013
12 octobre 2014
9 août 2010
11 mai 2015
9 août 2010
28 mars 2012
11 mai 2015
29 janvier 2000
11 septembre 2003
1 juin 2001
11 juin 2002
11 septembre 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
19 novembre 1993
6 mars 1997
29 octobre 2003
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
8 juin 1992
12 octobre 1995
10 janvier 1996
10 décembre 1982
25 avril 1984
6 mai 1985
9 décembre 1976
15 février 1978
6 février 1985
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
11 novembre 2016
11 décembre 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
12 juillet 2021
11 août 2021
20 octobre 2005
18 mars 2007
7 janvier 2020
7 avril 2020
17 octobre 2003
20 avril 2006
1 avril 2010
1 juillet 2010
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
31 janvier 2005
1 mai 2005
21 octobre 2002
15 juillet 2004
21 octobre 2002
15 juillet 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
28 octobre 2002
17 mai 2004
Entité associée: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
26 février 2001
1 mars 2001
26 mai 2001
26 mars 1999
9 mars 2004
19 novembre 2021
19 février 2022
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
8 août 2003
16 février 2005
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
7 janvier 1998
25 janvier 2000
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
12 octobre 1995
11 septembre 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
7 janvier 1998
6 février 1998
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
27 janvier 1994
27 avril 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
27 juin 1996
27 juillet 1996
22 mars 1985
22 septembre 1988
4 décembre 1991
3 mars 1992
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
5 décembre 1984
2 mai 1990
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 mai 1979
23 novembre 1979
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 mai 1979
23 novembre 1979
Autres traités Accord de Georgetown
6 juin 1975
12 février 1976
29 septembre 1975
16 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
23 novembre 1998
23 février 1999
14 novembre 1970
24 avril 1972
23 août 2017
23 novembre 2017
10 juin 1958
7 juin 1959
20 décembre 1971
19 mars 1972
Entité associée: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
25 février 1969
30 septembre 1966
14 mai 1954
7 août 1956
3 janvier 2002
3 avril 2002
14 mai 1954
7 août 1956
23 août 2017
23 novembre 2017
6 décembre 1951
2 octobre 2005
30 juin 2009
30 juin 2009
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mars 1968
29 septembre 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mars 1968
29 septembre 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mars 1968
29 septembre 1968
7 décembre 1944
4 avril 1947
28 décembre 1978
27 janvier 1979

Liens utiles Profil national