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Détails Détails Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 1 octobre 2008 Adopté/e: 25 août 2008 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Organe de réglementation de la PI

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《专利代理人资格考试实施办法》(47)

 

根据《中华人民共和国专利法》和《专利代理条例》,特制定《专利代理人资格考试实施办法》,现予发布,自2008101日起施行。国家知识产权局令第三十六号公布的《专利代理人资格考试实施办法》同日废止。

  局 田力普

  二○○八年八月二十五日


  专利代理人资格考试实施办法

  第一条  为了规范专利代理人资格考试工作,根据《中华人民共和国专利法》和《专利代理条例》,制定本办法。

  第二条  专利代理人资格考试实行全国统一考试制度,每年举行一次考试。

  第三条  专利代理人资格考试包括以下考试科目:

  (一)专利法律知识;

  (二)相关法律知识;

  (三)专利代理实务。

  专利代理人资格考试采取闭卷笔答方式。

  第四条  国家知识产权局组织成立专利代理人考核委员会。考核委员会负责审定《专利代理人资格考试大纲》和确定专利代理人资格考试合格分数线,其成员由国家知识产权 局、国务院有关部门、中华全国专利代理人协会的有关人员以及专利代理人的代表组成,主任由国家知识产权局局长担任。

  专利代理人考核委员会办公室设在国家知识产权局,负责专利代理人资格考试的各项具体工作。

  第五条  国家知识产权局每年应当在举行专利代理人资格考试六个月前以公告的形式公布考点城市、考试时间及证书发放等事项。
专利代理人资格考试由国家知识产权局统一命题,命题范围以《专利代理人资格考试大纲》为准。

  第六条  各考点城市所在的省、自治区、直辖市知识产权局承办受理报名、审查报名人员资格、设置考场、组织考试、发放考试成绩单等项工作。

  第七条  报名参加专利代理人资格考试的人员,应当符合《专利代理条例》第十五条规定的条件。

  有下列情形之一的人员,不得参加专利代理人资格考试:

  (一)因故意犯罪受过刑事处罚的;

  (二)被吊销专利代理人资格的;

  (三)属于本办法第十二条规定的被处以三年内不得报名参加专利代理人资格考试,且未满三年的。

  第八条  举办专利代理人资格考试培训班的,不得强制要求考试报名人员参加培训,不得强制要求参加培训的人员购买其指定的教材或者其他考试资料。

  第九条  参与专利代理人资格考试命题和组织管理工作的人员不得泄漏考试试题及其他相关信息,并且不得参加考试。

  命题人员不得从事与专利代理人资格考试有关的授课、答疑、辅导等活动。

  第十条  国家知识产权局负责专利代理人资格考试的全国统一阅卷工作,并公布考试成绩。

  第十一条  应试人员达到专利代理人资格考试合格分数线的,由国家知识产权局颁发《专利代理人资格证书》。

  第十二条  应试人员有违纪行为的,视情节、后果给予警告、确认考试成绩无效、三年内不得报名参加专利代理人资格考试的处理;考试工作人员有违纪行为的,视情节、后果给予相应的处理,情节严重构成犯罪的,依法追究法律责任。

  对应试人员和考试工作人员违纪行为的具体处理办法由国家知识产权局另行规定。

  第十三条  专利代理人资格考试考务规则由国家知识产权局另行规定。

  第十四条  本办法自2008101日起施行, 国家知识产权局令第三十六号发布的《专利代理人资格考试实施办法》同日废止。

 


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