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Arrêté de l'Office n° 13-054, série 2013, modification de la règle 20.2), Arrêté de l'Office n° 139, série 2012, Philippines

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Détails Détails Année de version 2013 Dates Entrée en vigueur: 3 avril 2013 Émis: 3 avril 2013 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques Notes The Office Order No. 13-054, issued by the Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL), makes amendments to the Rule 20(2) ( 'Declaration of Actual Use' ) of the Office Order No. 139 on the 'Regulations Implementing the Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks.'

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N° WIPO Lex PH104