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Détails Détails Année de version 2009 Dates Entrée en vigueur: 1 juin 2009 Adopté/e: 30 avril 2009 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Organe de réglementation de la PI

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《关于修改〈审查指南〉的决定》(52)

 

国家知识产权局令

第五十二号


 

  《关于修改〈审查指南〉的决定》已经局务会议审议通过,现予发布,自200961日起施行。


  田力普

○○九年四月三十日
 

关于修改《审查指南》的决定

  关于第四部分第一章第5节的修改

  将第四部分第一章第5节修改为:

  “5.回避制度与从业禁止

  复审或者无效宣告案件合议组成员有专利法实施细则第三十八条规定情形之一的,应当自行回避;合议组成员应当自行回避而没有回避的,当事人有权请求其回避。

  专利复审委员会主任委员或副主任委员任职期间,其近亲属不得代理复审或者无效宣告案件;处室负责人任职期间,其近亲属不得代理该处室负责审理的 复审或者无效宣告案件。其中近亲属包括配偶、父母、子女、兄弟姐妹、祖父母、外祖父母、孙子女、外孙子女和其他具有扶养、赡养关系的亲属。

  专利复审委员会主任委员或副主任委员离职后三年内,其他人员离职后两年内,不得代理专利复审或者无效宣告案件。

  当事人请求合议组成员回避的或者认为代理人不符合上述规定的,应当以书面方式提出,并且说明理由,必要时附具有关证据。专利复审委员会对当事人提出的请求,应当以书面方式作出决定,并通知当事人。

  上述修改自200961日起施行。

 


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N° WIPO Lex CN241