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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 76-265 du 8 mars 1976 portant publication de l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, fait à Strasbourg le 24 mars 1971     

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• Arrangement de Strasbourg (24 mars 1971)