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Arrêté du 29 septembre 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne, France

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Détails Détails Année de version 2009 Dates Adopté/e: 26 septembre 2009 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI

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 Arrêté du 29 septembre 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne

8 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 92

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 29 septembre 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne

NOR : MCCB0921000A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2009, l’agrément de l’ARP (Société civile des auteurs réalisateurs producteurs), en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
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N° WIPO Lex FR337