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著作权质押合同登记办

 

中华人民共和国国家版权局令
 (第1号)
 现发布《著作权质押合同登记办法》,自发布之日起施行。

                         局长 于友先
                       一九九六年九月二十三日
 
            

  第一条 根据《中华人民共和国担保法》有关著作权质押合同登记的规定,制定本办法。
  第二条 本办法所称著作权质押是指债务人或者第三人依法将其著作权中的财产权出质,将该财产权作为债权的担保。债务人不履行债务时,债权人有权依法以该财产权折价或者以拍卖、变卖该财产权的价款优先受偿。
  前款规定的债务人或者第三人为出质人,债权人为质权人。
  第三条 以著作权中的财产权出质的,出质人与质权人应当订立书面合同,并到登记机关进行登记。著作权质押合同自《著作权质押合同登记证》颁发之日起生效。
  第四条 国家版权局是著作权质押合同登记的管理机关。国家版权局指定专门机构进行著作权质押合同登记。
  第五条 著作权质押合同的登记,应由出质人与质权人共同到登记机关申请办理。但出质人或质权人中任何一方持对方委托书亦可申请办理。
  第六条 著作权出质人必须是合法著作权所有人。著作权为两人以上共有的,出质人为全体著作权人。
  中国公民、法人或非法人单位向外国人出质计算机软件著作权中的财产权,必须经国务院有关主管部门批准。
  第七条 当事人申请著作权质押合同登记时,应当向登记机关提供下列文件:
  (一)按要求填写的著作权质押合同申请表;
  (二)出质人、质权人合法身份证明或法人注册登记证明;
  (三)主合同及著作权质押合同;
  (四)作品权利证明;
  (五)以共同著作权出质的,共同著作权人的书面协议;
  (六)向外国人质押计算机软件著作权中的财产权的,国务院有关主管部门的批准文件;
  (七)授权委托书及被委托人合法身份证明;
  (八)著作权出质前该著作权的授权使用情况证明文件;
  (九)其它需要提供的材料。
  第八条 著作权质押合同应当包括以下内容:
  (一)当事人的姓名(或者名称)及住址;
  (二)被担保的主债权种类、数额;
  (三)债务人履行债务的期限;
  (四)出质著作权的种类、范围、保护期;
  (五)质押担保的范围;
  (六)质押担保的期限;
  (七)质押的金额及支付方式;
  (八)当事人约定的其他事项。
   第九条 登记机关应当在收到申请人齐备的申请文件之日起十个工作日内完成对申请文件的审查。经审查符合规定的质押合同,登记机关予以登记,并颁发《著作 权质押合同登记证》。登记机关在颁发《著作权质押合同登记证》的同时,将登记情况编入著作权质押合同登记文献,供公众查阅。
  第十条 有下列情形之一的,登记机关不予登记:
  (一)著作权质押合同内容需要补正,申请人拒绝补正或补正不合格的;
  (二)出质人不是著作权人的;
  (三)质押合同涉及的作品不受保护或者保护期已经届满的;
  (四)著作权归属有争议的;
  (五)质押合同中约定在债务履行期届满质权人未受清偿时,出质的著作权中的财产权转移为质权人所有的;
  (六)申请人拒绝交纳登记费的。
  第十一条 有下列情形之一的,登记机关将撤销登记:
  (一)登记后发现有第十条(二)至(四)所列情况之一的;
  (二)质押合同因其担保之主合同被确认无效而无效的。
   第十二条 质押合同担保之主债权的种类、数额等发生变更或质权的种类、范围、担保期限发生变更的,质押合同当事人应于变更之日起十日内持变更协议、《著 作权质押合同登记证》及其它有关文件向原登记机关办理著作权质押合同变更登记。逾期未办理变更登记的,变更后的质押合同无效。
  第十三条 当事人提前终止著作权质押合同的,应当持合同终止协议、《著作权质押合同登记证》及其它有关文件向原登记机关办理著作权质押合同注销登记。
  第十四条 在质押担保期限内质押合同履行完毕的,当事人应在质押期限届满之日起十日内持合同履行完毕的有效证明文件及《著作权质押合同登记证》到原登记机关办理著作权质押合同注销登记。
  第十五条 著作权质押合同登记被撤销、注销的,发给著作权质押合同撤销、注销通知书。
  登记机关办理著作权质押合同登记之撤销、变更、注销登记,应当同时在著作权质押合同登记文献中注明。
  第十六条 登记机关办理著作权质押合同登记及著作权质押合同变更登记,收取登记费。登记费收取标准,由国家版权局统一制订。
  第十七条 登记机关使用的《著作权质押合同登记证》、著作权质押合同登记申请表、著作权质押合同变更登记申请表、著作权质押合同撤销、注销通知书由国家版权局统一制订。
  第十八条 本办法由国家版权局负责解释。
  第十九条 本办法自发布之日起施行。


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