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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 奥林匹克标志备案及管理办法        

奥林匹克标志备案及管理办

 

中华人民共和国国家工商行政管理总局令
 (第2号)

 

  《奥林匹克标志备案及管理办法》已经国家工商行政管理总局局务会议审议通过,现予以公布,自200261日起施行。

 

局长 王众孚
2002422

 

奥林匹克标志备案及管理办法

 

  第一条 为了加强对奥林匹克标志的保护,保障奥林匹克标志权利人的合法权益,规范奥林匹克标志的使用,根据《奥林匹克标志保护条例》的有关规定,制定本办法。

 

  第二条 奥林匹克标志权利人应当将需要保护的奥林匹克标志向国家工商行政管理总局商标局申请备案。

 

  第三条 奥林匹克标志权利人申请标志备案或者申请标志使用许可备案,可以直接向商标局办理,也可以委托国家认可的具有商标代理资格的组织代理。在中国没有经常居所或者营业所的,应当委托国家认可的具有商标代理资格的组织代理。

 

  第四条 申请奥林匹克标志备案的,应当填写申请书并附送下列书件:
  (一)奥林匹克标志图样5份。图样应当清晰,便于粘贴,用光洁耐用的纸张印制或者用照片代替,长和宽分别恐怕是大于10厘米、不小于5厘米。
  (二)委托他人代理的,应当附代理人委托书,注明委托事项和权限。

 

  第五条 申请备案的标志符合《奥林匹克标志保护条例》及本办法规定的,商标局予以备案,书面通知权利人并公告。不符合规定的,不予备案,书面通知权利人。

 

  第六条 奥林匹克标志权利人许可他人为商业目的使用奥林匹克标志的,应当签订使用许可合同。

 

  第七条 奥林匹克标志使用许可合同应当包括下列内容:
  (一)许可使用的奥林匹克标志及其备案号;
  (二)许可使用的商品或服务范围;
  (三)许可使用的地域范围;
  (四)许可使用期限。

 

  第八条 自签订使用许可合同之日起一个月内,奥林匹克标志权利人应当将使用许可合同副本报商标局备案。商标局备案后书面通知权利人。

 

  第九条 经许可使用奥林匹克标志的,应当在使用时标明使用许可备案号。
  对违反前款规定的,由县级以上工商行政管理机关责令限期改正;对逾期不改的,处以一万元以下的罚款。

 

  第十条 申请人对商标局有关奥林匹克标志备案或者标志使用许可合同备案的行政决定不服的,可以依照《中华人民共和国行政复议法》的规定,向国家工商行政管理总局申请复议;也可以依照《中华人民共和国行政诉讼法》的有关规定向人民法院提起诉讼。

 

  第十一条 本办法自200261日起实施。

 


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N° WIPO Lex CN280