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Décret-ordonnance du Grand Leader de la Révolution islamique sur les politiques générales de l'article 44 de la Constitution, Iran (République islamique d')
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
22 mai 2005
Adopté/e:
22 mai 2005
Type de texte
Autres textes
Sujet
Concurrence
Sujet (secondaire)
Divers
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Persan
ابلاغیة رهبر معظم انقلاب اسلامی در خصوص سياستهاي كلي اصل 44 قانون اساسی
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N° WIPO Lex
IR021