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Concurrence
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Divers
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Transfert de technologie
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Principales lois de propriété intellectuelle
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Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Stratégie nationale de propriété intellectuelle
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Adopté/e :
15 septembre 2018
Ressources génétiques
2008
Adopté/e :
12 février 2008
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
2005
Adopté/e :
20 avril 2005
Indications géographiques
2003
Adopté/e :
30 juillet 2003
Protection des obtentions végétales
1970
Adopté/e :
12 janvier 1970
Droit d'auteur

Lois/Règlements (25 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
19 avril 2010
Adopté/e :
19 avril 2010
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
19 avril 2010
Émis :
19 avril 2010
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
21 janvier 2009
Émis :
21 janvier 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
26 janvier 2005
Adopté/e :
26 janvier 2005
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
1996
Émis :
12 août 1996
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
31 janvier 1987
Adopté/e :
31 janvier 1987
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
18 février 2011
Adopté/e :
18 février 2011
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
23 novembre 2011
Adopté/e :
23 novembre 2011
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
10 janvier 2007
Adopté/e :
10 janvier 2007
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
24 octobre 2003
Adopté/e :
17 octobre 2003
Droit d'auteur
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
30 décembre 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
19 mars 1986
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Adopté/e :
26 décembre 1973
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1932
Entrée en vigueur :
2 mai 1932
Adopté/e :
2 mai 1932
Noms commerciaux
Lois-cadres
2000
Entrée en vigueur :
16 avril 2000
Adopté/e :
16 avril 2000
Mise en application des droits
Lois-cadres
1999
Entrée en vigueur :
22 septembre 1999
Adopté/e :
22 septembre 1999
Mise en application des droits
Lois-cadres
1989
Modifié/e :
28 juillet 1989
Entrée en vigueur :
3 décembre 1979
Adopté/e :
24 octobre 1979
Divers
Lois-cadres
1928
Adopté/e :
23 mai 1928
Mise en application des droits
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
4 janvier 2011
Adopté/e :
4 janvier 2011
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
15 janvier 2011
Adopté/e :
15 janvier 2011
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Autres textes
2005
Entrée en vigueur :
22 mai 2005
Adopté/e :
22 mai 2005
Concurrence
Autres textes
2005
Entrée en vigueur :
1 juillet 2005
Émis :
1 juillet 2005
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
2002
Adopté/e :
3 juin 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
15 septembre 2002
Adopté/e :
15 septembre 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Transfert de technologie
Autres textes
1997
Adopté/e :
1 décembre 1997
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2013
Entrée en vigueur :
23 juillet 2013
Adopté/e :
23 juillet 2013
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI

Traités (39 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
9 octobre 2015
30 décembre 2016
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 octobre 2009
22 novembre 2009
29 avril 2005
25 mai 2007
30 novembre 2009
30 novembre 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
23 mars 2006
23 juin 2006
17 juillet 2003
24 avril 2008
17 juillet 2003
24 mars 2008
24 avril 2008
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
6 novembre 2005
4 février 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
4 novembre 2002
28 avril 2006
27 juillet 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
16 juin 2009
16 septembre 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
6 février 2006
7 mai 2006
29 janvier 2000
11 septembre 2003
23 avril 2001
20 novembre 2003
18 février 2004
26 mars 1999
9 mars 2004
24 mai 2005
24 août 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
22 août 2005
20 novembre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
29 avril 1997
28 juillet 1997
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
14 juin 1992
6 août 1996
4 novembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
14 juin 1992
18 juillet 1996
16 octobre 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
25 septembre 2003
25 décembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
3 octobre 1990
1 janvier 1991
21 octobre 1982
15 octobre 1985
18 mai 2010
18 août 2010
16 novembre 1972
17 décembre 1975
26 février 1975
17 décembre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
27 janvier 1975
27 avril 1975
19 juin 1970
24 janvier 1978
7 juillet 1970
4 juillet 2013
4 octobre 2013
8 octobre 1968
27 avril 1971
8 octobre 1968
12 avril 2018
12 juillet 2018
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
14 décembre 2001
14 mars 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
4 avril 1968
24 juin 1975
3 janvier 1976
31 octobre 1958
25 septembre 1966
9 décembre 2005
9 mars 2006
10 juin 1958
7 juin 1959
15 octobre 2001
13 janvier 2002
15 juin 1957
8 avril 1961
12 avril 2018
12 juillet 2018
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
22 juin 1959
22 septembre 1959
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
22 juin 1959
22 septembre 1959
6 décembre 1951
2 octobre 2005
18 septembre 1972
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
9 février 1951
7 janvier 1966
7 avril 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
20 février 1957
20 août 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
20 février 1957
20 août 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
20 février 1957
20 août 1957
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
19 avril 1950
19 mai 1950
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
20 avril 1921
29 janvier 1931
29 avril 1931
14 avril 1891
15 juillet 1892
18 mars 2004
18 juin 2004
14 avril 1891
15 juillet 1892
25 septembre 2003
25 décembre 2003
20 mars 1883
7 juillet 1884
1 septembre 1959
16 décembre 1959

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