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Décret-ordonnance de 2011 du Grand Leader de la Révolution islamique sur les politiques générales pour l'encouragement à l'investissement, Iran (République islamique d')
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 2011
Adopté/e:
18 février 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
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Persan
سياستهاي كلي نظام در امور تشويق سرمايه گذاري
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N° WIPO Lex
IR022