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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 关于对出版境外音像制品合同进行登记的通知        

关于对出版境外音像制品合同进行登记的通知(1995)

 

【法规标题】关于对出版境外音像制品合同进行登记的通知

【颁布单位】国家版权局

【发文字号】国权(19952

【颁布时间】1995-1-15

【失效时间】

 

各省、自治区、直辖市版权局,各音像出版单位和复制单位:

  为保证《中华人民共和国著作权法》及其实施条例和国际著作权条约的实 施,贯彻《国务院关于进一步加强知识产权保护工作的决定》的精神,防止未经授权或假授权出版境外音像制品,保护著作权人和音像制品制作者的合法权益,根据 《音像制品管理条例》,国家版权局决定对出版境外音像制品合同进行登记。具体办法如下:   

  一、音像出版单位出版境外(包括外国和香港、澳门、台湾地区)的各种音像制品(配合出版图书而出版境外音像制品除外),应将出版合同报国家版权局登记。出版音像制品种类包括:录音带、录像带、激光唱盘、激光视盘及其他音像制品。   

  二、音像出版单位出版境外音像制品,应取得境外作品著作权人或音像制品制作者的授权,并签订合同。合同应包括双方当事人名称、地址,出版的音像 制品名称,著作权人和有关权利人名称或姓名,导演和主要表演者姓名,发行数量、出版范围和合同有效期限等。合同签订后应将合同报国家版权局进行登记。由境 外音像制品权利人授权或转让其他人后再授权音像出版单位出版的,还应出示原授权或转让合同。   

  三、音像出版单位向国家版权局申请登记时,应呈送合同正本和副本各一份。国家版权局登记后在合同上加盖国家版权局合同登记章,将合同正本退还音 像出版单位。为应出版急需,音像出版单位也可用传真方式将合同报国家版权局,同时将合同正本寄送国家版权局。音像出版单位还应将合同副本一份交所在地的各 省、自治区、直辖市版权局备案。   

  四、国家版权局制作了出版境外音像制品合同登记表(见附件一、附件二)。出版境外音像制品合同登记表(之一)及附表适用于主要录制音乐作品的音 像制品,如录音带、激光唱盘、卡拉OK录像带和卡拉OK激光视盘等;出版音像制品合同登记表(之二)适用于以录像带、激光视盘等形式出版外国电影、电视剧 等和其他音像制品。音像出版单位可事先填写合同登记表的有关内容并将合同登记表与合同一并送国家版权局进行登记。   

  五、凡属国家版权局指定境外认证机构事先认证范围的,音像出版单位还应要求对方提供由认证机构开具的权利证明书。目前,国家版权局已指定香港影 业协会和国际唱片业协会(IFPn( �span lang=ZH-CN style='font-family:SimSun;mso-bidi-font-family:SimSun'>为其会员的认证机构(权利证明书样本附后)。有关上述两个协会会员的情况可向国家版权局查询。   

  六、国家版权局在收到合同之日起七个工作日内完成合同登记,并定期将登记合同主要事项(双方当事人、授权内容)予以公告。   

  七、音像出版单位应在音像制品上注明合同登记号。对不进行合同登记而出版境外音像制品的音像出版单位,国家版权局将视情况给予警告、罚款等行政 处理,并建议音像行政管理等部门给予行政处理。因履行未登记的合同而造成侵权的,国家版权局将根据著作权法及其实施条例从重给予行政处罚。对构成犯罪的, 将移交司法机关处理。   

  八、音像出版单位在委托音像复制单位复制出版境外音像制品时,除按照《音像制品管理条例》的规定与音像复制单位签订委托合同外,还应向音像复制单位出示经过登记的出版合同

  九、音像出版单位与境外音像出版单位合作出版音像制品,应签订合作出版合同。有关合同登记的办法按上述规定执行。   

  十、为配合出版外国图书而出版外国音像制品的合同,由出版单位所在地的各省、自治区、直辖市版权局进行登记,具体规定按国家版权局《关于对出版外国图书进行合同登记的通知 (国权〔19951)执行。   

  十一、本通知施行前发布的文件与本通知相抵触的,以本通知为准。   

  十二、本通知的各项规定自199521日起施行。请各省、自治区、直辖市版权局将本通知转发本地区的音像出版单位和复制单位,并监督本地区 出版境外音像制品的合同登记工作,定期检查合同登记情况,并将检查结果及时报国家版权局。国家版权局将视情况授权地方版权局对未进行合同登记而侵权的音像 出版单位给予行政处理或行政处罚。

 


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