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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 作品自愿登记试行办法        

作品自愿登记试行办法(1994)

 

发布日期 19941231日 实施日期 199511

    第一条 为维护作者或其他著作权人和作品使用者的合法权益,有助于解决因著作权归属造成的著作权纠纷,并为解决著作权纠纷提供初步证据,特制定本办法。

  第二条 作品实行自愿登记。作品不论是否登记,作者或其他著作权人依法取得的著作权不受影响。

  第三条 各省、自治区、直辖市版权局负责本辖区的作者或其他著作权人的作品登记工作。国家版权局负责外国以及台湾、香港和澳门地区的作者或其他著作权人的作品登记工作。

  第四条 作品登记申请者应当是作者、其他享有著作权的公民、法人或者非法人单位和专有权所有人及其代理人。

  第五条 属于下列情况之一的作品,作品登记机关不予登记:
      1、不受著作权法保护的作品;
      2、超过著作权保护期的作品;
      3、依法禁止出版、传播的作品。

  第六条 有下列情况的,作品登记机关应撤销其登记:
      1、登记后发现有本办法第五条所规定的情况的;
      2、登记后发现与事实不相符的;
      3、申请人申请撤销原作品登记的;
      4、登记后发现是重复登记的。

  第七条 作者或其他享有著作权的公民的所属辖区,原责上以其身份证上住址所在地的所属辖区为准。合作作者及有多个著作权人情况的,以受托登记者所属辖区为准。法人或者非法人单位所属辖区以其营业场所所在地所属辖区为准。

  第八条 作者或其他著作权人申请作品登记应出示身份证明和提供表明作品权利归属的证明(如:封面及版权页的复印件、部分手稿的复印件及照片、样 本等),填写作品登记表,并交纳登记费。其他著作权人申请作品登记还应出示表明著作权人身份的证明(如继承人应出示继承人身份证明;委托作品的委托人应出 示委托合同)专有权所有人应出示证明其享有专有权的合同。

  第九条 登记作品经作品登记机关核查后,由作品登记机关发给作品登记证。作品登记证按本办法所附样本由登记机关制作。登记机关的核查期限为一个月,该期限自登记机关收到申请人提交的所有申请登记的材料之日起计算。

  第十条 作品登记表和作品登记证应载有作品登记号。作品登记号格式为作登字:(地区编号)(年代)-(作品分类号)(顺序号)号。国家版权局负责登记的作品登记号不含地区编号。

  第十一条 各省、自治区、直辖市版权局应每月将本地区作品登记情况报国家版权局。

  第十二条 作品登记应实行计算机数据库管理.并对公众开放。查阅作品应填写查阅登记表,交纳查阅费。

  第十三条 有关作品登记和查阅的费用标准另行制定。

  第十四条 录音、录像制品的登记参照本办法执行。

  第十五条 计算机软件登记按《计算机软件著作权登记办法》执行。

  第十六条 本办法由国家版权局负责解释。

  第十七条 本办法自-九九五年一月一日起生效。


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N° WIPO Lex CN301