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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 演出法定许可付酬标准暂行规定        

演出法定许可付酬标准暂行规定(1993)

 

国家版权局·199381·国权〔199341

 

    第一条 演出组织者依《中华人民共和国著作权法》第三十五条第二款使用已发表的作品进行营业性演出,依本规定向著作权人付酬,但著作权人声明不得使用的除外。  

  第二条 演出作品采用演出收入分成的付酬办法,即从每场演出的门票收入抽取一定比例向著作权人付酬。付酬比例标准:按每场演出门票收入的7%付酬。但每场不得低于应售门票售价总额的25%。门票收入是指扣除演出场地费用后的实际收入。

  第三条 每场演出涉及两部或两部以上的作品,按上述标准计算报酬总额,再根据各部作品的演出时间所占整场演出的比例,确定每部作品的具体报酬。  

  第四条 演出改编作品,依第二条和第三条的规定确定具体报酬后,向作品的著作权人支付70%,向原作品著作权人支付30%。原作品已超过著作权保护期的,只按上述比例向被表演作品的著作权人付酬。  

  第五条 本规定由国家版权局负责解释。

 


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N° WIPO Lex CN303