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报刊转载、摘编法定许可付酬标准暂行规定(1993)

发文单位:国家版权局

发布日期1993-8-1

执行日期1993-8-1

 

    第一条 各报刊依《中华人民共和国著作权法》第三十二条的规定,转载、摘编其他报刊上已发表的作品,按本规定向著作权人付酬,但著作权人声明不得转载、摘编的除外。

  第二条 报刊转载、摘编作品,采取元/千字的方式向著作权人付酬。 

  第三条 报刊转载、摘编作品的付酬标准为25/千字;社会科学、自然科学纯理论、学术性专业报刊可适当降低,但不得低于10/千字。500字以上不足千字的按千字计算;不足500字的按千字作半计算。

  第四条 本规定颁发前有关报刊转载、摘编作品付酬的规定与本规定相抵触的,以本规定为准。  

  第五条 本规定由国家版权局负责解释。

 


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N° WIPO Lex CN304