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Détails Détails Année de version 2014 Dates Entrée en vigueur: 1 mai 2014 Adopté/e: 12 mars 2014 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Organe de réglementation de la PI Notes This Decision enlarges the protection scope of design patent. The graphic user interface (GUI) could be protected if it meets the requirements under the patent law.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 2014年3月12日, 国家知识产权局关于修改《专利审查指南》的决定 (国家知识产权局第68号公布)        

《国家知识产权局关于修改〈专利审查指南〉的决定》(68)

 

国家知识产权局令

 

第六十八号

 

  《国家知识产权局关于修改〈专利审查指南〉的决定》已经局务会审议通过,现予公布,自201451日起施行。

 

 


长 申长雨

2014312

 

 

国家知识产权局关于修改《专利审查指南》的决定

 

  国家知识产权局决定对《专利审查指南》作如下修改:


  一、第一部分第三章第4.2节的修改


  在《专利审查指南》第一部分第三章第4.2节第三段之后新增一段,内容如下:


  就包括图形用户界面的产品外观设计而言,应当提交整体产品外观设计视图。图形用户界面为动态图案的,申请人应当至少提交一个状态的上述整体产品外观设计视图,对其余状态可仅提交关键帧的视图,所提交的视图应当能唯一确定动态图案中动画的变化趋势。


  本节其他内容无修改。


  二、第一部分第三章第4.3节的修改


  在《专利审查指南》第一部分第三章第4.3节第三段第(6)项之后新增一项,内容如下:


  (7)对于包括图形用户界面的产品外观设计专利申请,必要时说明图形用户界面的用途、图形用户界面在产品中的区域、人机交互方式以及变化状态等。
本节其他内容无修改。

 

  三、第一部分第三章第7.2节的修改 


  删除《专利审查指南》第一部分第三章第7.2节第三段最后一句产品的图案应当是固定的、可见的,而不应是时有时无的或者需要在特定的条件下才能看见的。


  本节其他内容无修改。


  四、第一部分第三章第7.4节的修改


  将《专利审查指南》第一部分第三章第7.4节第一段第(11)项修改为:


  (11)游戏界面以及与人机交互无关或者与实现产品功能无关的产品显示装置所显示的图案,例如,电子屏幕壁纸、开关机画面、网站网页的图文排版。


  本节其他内容无修改。


  五、第四部分第五章第6.1节的修改


  在《专利审查指南》第四部分第五章第6.1节第二段第(4)项之后新增一项,内容如下:


  (5)对于包括图形用户界面的产品外观设计,如果涉案专利其余部分的设计为惯常设计,其图形用户界面对整体视觉效果更具有显著的影响。


  本节其他内容无修改。


  本决定自201451日起施行。

 


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N° WIPO Lex CN316