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Loi nº 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur, Algérie
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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
9 février 1989
Adopté/e:
7 février 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
القانون رقم 89-02 المؤرخ 1 رجب 1409 الموافق 7 فبراير 1989 المتعلق بالقواعد العامة لحماية المستهلك
Français
Loi nº 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
DZ034