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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 09-03 مؤرخ في 25 فبراير سنة 2009، يتعلق بحماية المستهلك و قمع الغش       Français Loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 18-09 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (DZ069)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret exécutif n° 13-378 du 05 Moharram 1435 correspondant au 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur (DZ070)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi nº 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur (DZ034)