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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hébreu תקנות המדגמים, 1940     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance de 1925 sur les brevets et les dessins et modèles (IL029)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement relatives aux dessins et modèles (tel que modifié le 13 aout 1959) (IL005)