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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret du 2 novembre 1966 concernant l'appellation contrôlée 'Châteauneuf-du-Pape'     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décret n° 2001-141 du 13 février 2001 modifiant le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d’un logiciel, à la création ou à la découverte d’une obtention végétale ou à des travaux valorisés (FR117)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/FRA/G/4