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Décret n° 2001-141 du 13 février 2001 modifiant le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d’un logiciel, à la création ou à la découverte d’une obtention végétale ou à des travaux valorisés, France

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Détails Détails Année de version 2001 Dates Entrée en vigueur: 16 février 2001 Adopté/e: 13 février 2001 Type de texte Autres textes Sujet Brevets (Inventions), Protection des obtentions végétales, Droit d'auteur

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