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Loi de 1999 sur les douanes (modification) (loi n° II de 1999), Pakistan

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Détails Détails Année de version 1999 Dates Entrée en vigueur: 30 mars 1999 Adopté/e: 30 mars 1999 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Mise en application des droits, Divers Notes This Act amends the Customs Act, 1969 (Act No. IV of 1969). It is indicated in its Section 1, that 'It shall come into force at once'.
The following provisions of the Customs Act, 1969 were amended: Sections 18, 19, 20, 21 and 21A. In addition to these amendments, a Saving Clause was inserted. The legal text has been taken from the website of the National Assembly of Pakistan.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Customs (Amendment) Act, 1999 (Act No. II of 1999)     

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N° WIPO Lex PK084