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Loi sur le droit d'auteur de 1976, 17 U.S.C §§ 101 et suiv. (telle que modifiée jusqu'à la loi de mise en œuvre du Traité de Marrakech), États-Unis d'Amérique

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Détails Détails Année de version 2018 Dates Modifié jusqu’à: 9 octobre 2018 Entrée en vigueur: 1 janvier 1978 Promulgué: 19 octobre 1976 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur, Schémas de configuration de circuits intégrés, Dessins et modèles industriels Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act of 1976, 17 U.S.C. §§ 101 et seq. (as amended up to the Marrakesh Treaty Implementation Act)     

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N° WIPO Lex US426