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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Наказ Міністерство освіти і науки україни № 175 Про затвердження Правил погодження питань про внесення позначення, що містить офіційну назву держави "Україна", до знака для товарів і послуг (     

 

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Наказ Міністерство освіти і науки україни № 175 Про затвердження Правил погодження питань про внесення позначення, що містить офіційну назву держави "Україна", до знака для товарів і послуг (

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 175 du Ministère de l'éducation et de la science, portant approbation du règlement relatif à l'autorisation d'utilisation des désignations contenant le nom officiel du pays «Ukraine» en tant que marques (consolidée le 16 septembre 2009) (UA261)