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Détails Détails Année de version 2017 Dates Émis: 26 juin 2017 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act Commencement Order 2017        
 Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act Commencement Order 2017

2017/145

Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act Commencement Order 2017

Patsy Reddy, Governor-General

Order in Council

At Wellington this 26th day of June 2017

Present: Her Excellency the Governor-General in Council

This order is made under section 2(1) of the Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006 on the advice and with the consent of the Executive Council.

Contents Page

1 2

Title Commencement of remaining provisions of Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006

1 2

Order

1 Title This order is the Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act Commencement Order 2017.

1

2

Geographical Indications (Wine and Spirits) cl 2 Registration Act Commencement Order 2017 2017/145

Commencement of remaining provisions of Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006 The remaining provisions of the Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006 that have not earlier been brought into force come into force on 27 July 2017.

Michael Webster, Clerk of the Executive Council.

Explanatory note

This note is not part of the order, but is intended to indicate its general effect. This order brings into force, on 27 July 2017, the remaining provisions of the Geo- graphical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006 (the Act) that have not earlier been brought into force. Section 62 of the Act, which repealed the Geographical Indications Act 1994, was brought into force on 14 April 2008 by clause 2 of the Geographical Indications Act 1994 Repeal Order 2008 (SR 2008/64).

Issued under the authority of the Legislation Act 2012. Date of notification in Gazette: 29 June 2017. This order is administered by the Ministry of Business, Innovation, and Employment.

Wellington, New Zealand:

Published under the authority of the New Zealand Government—2017

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N° WIPO Lex NZ189