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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Resolução del INPI/PR N° 93 de 10 de junho de 2013 (Instituir as diretrizes sobre a aplicabilidade do disposto no artigo 32 da Lei n° 9279/96 nos pedidos de patentes, no âmbito do INPI)     

 

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Resolução del INPI/PR N° 93 de 10 de junho de 2013 (Instituir as diretrizes sobre a aplicabilidade do disposto no artigo 32 da Lei n° 9279/96 nos pedidos de patentes, no âmbito do INPI)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 9.279 du 14 mai 1996, (loi sur la propriété industrielle, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14.852 du 3 mai 2024) (BR353)