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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 9.279 de 14 de maio de 1996 (Lei da Propriedade Industrial, alterada pela Lei n° 14.852, de 3 de maio de 2024)     

 

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Lei n.° 9.279 de 14 de maio de 1996 (Lei da Propriedade Industrial, alterada pela Lei n° 14.852, de 3 de maio de 2024)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 5.648 du 11 décembre 1970 ,  (Création de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), telle que modifiée par la Loi n° 9.279 du 14 mai 1996) (BR046)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 9.279 du 14 mai 1996, (loi sur la propriété industrielle, telle que modifiée par la loi n° 14.200 du 2 septembre 2021) (BR320)
• Loi n° 9.279 du 14 mai 1996, (loi sur la propriété industrielle, telle que modifiée par la loi n° 10.196 du 14 février 2001) (BR283)
• Loi n° 9.279 du 14 mai 1996 (loi sur la propriété industrielle) (BR003)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi n° 14.852 du 3 mai 2024, (portant modification de la loi sur la propriété industrielle) (BR354)
• Loi n° 14.195 du 26 août 2021, (portant modification aux plusieurs lois et règlements afin de promouvoir la facilité de faire des affaires sur le territoire du Brésil) (BR332)
• Loi n° 14.200 du 2 septembre 2021 (Modifications à la loi sur la propriété industrielle) (BR321)
• Loi n° 10.196 du 14 février 2001 (Modifications à la loi sur la propriété industrielle) (BR035)

Est mis(e) en application par (39 texte(s)) Est mis(e) en application par (39 texte(s))

• Ordonnance de l'INPI/PR n° 25 du 3 juillet 2023, (sur l'enregistrement des dessins et modèles industriels en vertu de l'arrangement de La Haye) (BR337)
• Ordonnance/INPI/PR n° 8 du 17 janvier 2022, (prévoyant la réception et le traitement des demandes et pétitions de marques et le manuel des marques) (BR344)
• Résolution INPI/PR n° 240/2019 du 3 juillet 2019, réglementant les conditions préalables à l'examen des demandes de brevet en instance, en l'absence de recherches dans l'état de la technique effectuées par les offices de brevets d'autres pays, ainsi que par des organisations internationales ou régionales (BR300)
• Résolution INPI/PR n° 241/2019 du 3 juillet 2019, (réglementant les conditions préalables à l'examen des demandes de brevet en instance, y compris les recherches dans l'état de la technique effectuées par les offices de brevets d'autres pays, ainsi que par des organisations internationales ou régionales) (BR299)
• Résolution INPI/PR n° 245/2019 du 27 août 2019 sur le régime de la co-propriété des marques (BR307)
• Résolution INPI/PR n° 247 du 9 septembre 2019 sur l'enregistrement des marques en vertu du Protocole de Madrid (BR305)
• Résolution INPI/PR n° 248/2019 du 9 septembre 2019 sur le système d'enregistrement multiclass des marques (BR306)
• Résolution INPI/PR N° 251 du 2 octobre 2019, (Barème des honoraires des prestations fournies par l'INPI) (BR340)
• Résolution INPI/PR n° 227/2018 du 25 octobre 2018 réglementant l'examen des demandes de brevet en instance, y compris les recherches dans l'état de la technique effectuées par les offices de brevets d'autres pays, ainsi que par des organisations internationales ou régionales (BR304)
• Instruction normative n° 68 du 2 mars 2017, (Établit les conditions d'enregistrement de l'indication géographique Cachaça) (BR289)
• Ordonnance conjointe n° 1 du 12 avril 2017, (mise en œuvre de l'article 229-C de la loi n° 9.279 du 14 mai 1996) (BR293)
• Resolution n° 178 du 26 janvier 2017 établissant les procédures applicables à la demande de délai pour le paiement des taxes de dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle-INPI (BR176)
• Résolution INPI n° 191 du 18 mai 20117 établissant le projet pilote prioritaire concernant l'examen des demandes de brevet déposés par les institutions de la sicience et de la technologie, 'breveter des TICs' (BR180)
• Résolution INPI/PR n° 179 du 21 février 2017 sur l'amélioration des procédures pour l'entrée dans la phase nationale des demandes de brevet internationales déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), en collaboration avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'office désigné ou élu (BR303)
• Résolution INPI/PR n° 199 du 7 juillet 2017 portant établissement de directives d'examen concernant l'enregistrement de contrats de licence de propriété industrielle et l'enregistrement des topographies de circuits intégrés, de transfert de technologie et de franchise (BR171)
• Directives d'examen des demandes de brevet - bloc II - brevetabilité (établies par la résolution de l'INPI n° 169/2016) (BR170)
• Instruction normative INPI n° 59 du 25 août 2016, portant règlement de la demande d'enregistrement de la marque de certification (BR285)
• Résolution de l'INPI/PR n° 173 du 29 novembre 2016, (concernant la mise en œuvre de l’article 136 de la loi n° 9.279 du 14 mai 1996) (BR197)
• Résolution de l'INPI/PR n° 175 du 5 novembre 2016, (Réglementation de l’examen prioritaire des demandes de «Brevet Vert") (BR195)
• Instruction normative de l'INPI n° 45 du 25 novembre 2015 (établissement de règles transitoires pour le processus d'examen des demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels, pour une période de deux ans, conformément à la loi n° 9.279 du 14 mai 1996 sur la propriété intellectuelle) (BR279)
• Instruction normative n° 36/15 du 28 janvier 2015 (établit des règles pour le traitement des instructions techniques d'appel contre les refus de demandes de brevet, les demandes d'enregistrement de marques et les demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels; au traitement des procédures administratives d'invalidation des enregistrements de marques, des enregistrements de dessins et modèles industriels et de brevets et au traitement des examens du mérite des dessins et modèles industriels enregistrés) (BR276)
• Résolution de l'INPI/PR n° 156 du 9 novembre 2015, (Fournit des services d'assistance technique exemptés par la Direction des contrats, des indications géographiques et des registres (DICIG) conformément à l'article 211 de la loi n° 9.279) (BR210)
• Directives d'examen des demandes de brevet - bloc I - contenu des demandes de brevet (établies par la résolution de l'INPI n° 124/2013) (BR169)
• Résolution de l'INPI/PR n° 107 du 19 août 2013, (Établit l'application des dispositions de l'article 125 de la loi 9.279/1996) (BR257)
• Résolution de l'INPI/PR n° 84/2013 du 11 avril 2013, (portant établissement du règlement de médiation de l'INPI) (BR240)
• Résolution de l'INPI/PR n° 93 du 10 juin 2013, (prévoyant les lignes directrices sur l'applicabilité des dispositions de l'article 32 de la loi n° 9279/96 sur les demandes de brevet, dans le cadre de l'INPI) (BR248)
• Résolution INPI/PR n° 88 du 14 mai 2013, sur les étapes et files d'attente pour l'examen des marques (BR244)
• Résolution INPI/PR n° 89 du 16 mai 2013, établissant la classification des produits et services et la classification des éléments figuratifs en matière de marques (BR245)
• Ordonnance n° 101 du 12 mai 2009, (Barème des honoraires des prestations fournies par l'INPI) (BR103)
• Résolution INPI n° 132/06 (Droit de priorité pour la demande de brevet) (BR112)
• Décret n° 3.201 du 6 octobre 1999, (licences obligatoires en cas d'urgence nationale et d'intérêt public, tel que modifié jusqu'au décret n° 4.830 du 4 septembre 2003) (BR351)
• Décret n° 4062 du 21 décembre 2001, (Cachaça du Brésil) (BR121)
• Acte Normatif n° 145/99 (Demande d'enregistrement des marques) (BR123)
• Normatives loi n° 152/99 (prévoit la présentation de l'aide de contributions volontaires pour l'examen technique concernant les brevets et les certificats d'invention (BR116)
• Décret n° 2.553 du 16 avril 1998, (Mise en application des articles 75 et 88 à 93 de la loi n° 9.279 du 14 mai 1996 sur la propriété industrielle) (BR013)
• Ordonnance ministérielle n° 88 du 23 avril 1998, (Gains économiques résultant de l’exploitation des créations intellectuelles) (BR016)
• Act Normatif INPI n° 130/97 (Formulaires de demande des brevets) (BR109)
• Acte Normatif INPI n° 134 du 15 avril 1997 (Enregistrement des Indications Géographiques) (BR137)
• Acte normatif n° 127/1997, (Établissant les règles de procédure relatives à l'application de la loi sur la propriété industrielle en matière de brevets et de certificats d'addition aux inventions) (BR014)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)