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Ordonnance du 14 mars 2008 portant modification de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur les dessins et modèles industriels, Suisse

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Détails Détails Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 1 juillet 2008 Adopté/e: 14 mars 2008 Type de texte Textes règlementaires Sujet Dessins et modèles industriels Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 14. März 2008 Änderung Verordnung vom 8. März 2002 den Schutz von Design         Français Ordonnance du 14 mars 2008 portant modification de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur les dessins et modèles industriels         Italien Ordinanza del 14 marzo 2008 che modifica l'Ordinanza dell'8 marzo 2002 sul protezione del design        
 Verordnung über den Schutz von Design vom vom 14. März 2008 (Änderung)

Verordnung über den Schutz von Design (Designverordnung, DesV)

Änderung vom 14. März 2008

Der Schweizerische Bundesrat verordnet:

I

Die Designverordnung vom 8. März 20021 wird wie folgt geändert:

Art. 43a Aufgehoben

II

Diese Änderung tritt am 1. Juli 2008 in Kraft.

14. März 2008 Im Namen des Schweizerischen Bundesrates

Der Bundespräsident: Pascal Couchepin Die Bundeskanzlerin: Corina Casanova

SR 232.121

2008-0707 1895

1

Designverordnung AS 2008

1896
 Ordonnance du 14 mars 2008 portant modification de l'ordonnance sur les dessins et modèles industriels

Ordonnance sur la protection des designs (Ordonnance sur les designs, ODes)

Modification du 14 mars 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L’ordonnance du 8 mars 2002 sur les designs1 est modifiée comme suit:

Art. 43a Abrogé

II

La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.

14 mars 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

RS 232.121

2008-0707 1895

1

Ordonnance sur les designs RO 2008

1896
 Ordinanza del 14 marzo 2008 sulla protezione del design (Modifica)

Ordinanza sulla protezione del design (Ordinanza sul design, ODes)

Modifica del 14 marzo 2008

Il Consiglio federale svizzero ordina:

I

L’ordinanza dell’8 marzo 20021 sul design è modificata come segue:

Art. 43a Abrogato

II

La presente modifica entra in vigore il 1° luglio 2008.

14 marzo 2008 In nome del Consiglio federale svizzero:

Il presidente della Confederazione, Pascal Couchepin La cancelliera della Confederazione, Corina Casanova

RS 232.121

2008-0707 1895

1

Ordinanza sul design RU 2008

1896

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
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N° WIPO Lex CH412