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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 8. März 2002 über den Schutz von Design (stand am 1. Juli 2025)      Français Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs       Italien Ordinanza dell'8 marzo 2002 sulla protezione del design (stato 1° luglio 2025)      Anglais Ordinance of March 8, 2002, on the Protection of Designs     

 

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Verordnung vom 8. März 2002 über den Schutz von Design (stand am 1. Juli 2025)

 

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Ordinance of March 8, 2002, on the Protection of Designs

 

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Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs

 

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Ordinanza dell'8 marzo 2002 sulla protezione del design (stato 1° luglio 2025)

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention , (état le 1er juillet 2025) (CH604)
Ordonnance du 26 avril 1993 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs , (état le 1er juillet 2025) (CH614)

Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs, (état le 1er juillet 2025) (CH599)
• Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (état le 1er janvier 2017) (CH350)

Remplace (8 texte(s)) Remplace (8 texte(s))

• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs, (état le 7 avril 2025) (CH596)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs, (état le 1er janvier 2022) (CH595)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs, (état le 1er janvier 2017) (CH363)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs (état le 1er septembre 2014) (CH324)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs (état le 1er juillet 2011) (CH240)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs (état le 1er juillet 2008) (CH169)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs (état le 21 décembre 2004) (CH141)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs (CH092)

est modifié(e) par (8 texte(s)) est modifié(e) par (8 texte(s))

• Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (état le 1er janvier 2019) (CH550)
• Ordonnance du 2 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur les dessins et modèles industriels (CH415)
• Ordonnance du 6 juin 2014 sur la fixation de délais d’ordre dans le domaine de l’Administration fédérale des douanes (CH405)
• Ordonnance du 11 mai 2011 portant modification de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur les dessins et modèles industriels (CH414)
• Ordonnance du 14 mars 2008 portant modification de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur les dessins et modèles industriels (CH412)
• Ordonnance du 21 mai 2008 portant modification de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur les dessins et modèles industriels (CH413)
• Ordonnance du 18 octobre 2006 portant modification de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur les dessins et modèles industriels (CH410)
• Ordonnance du 3 décembre 2004 portant modification de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur les dessins et modèles industriels (CH411)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Ordonnance du 17 mai 1995 portant modification de l'ordonnance du 27 juillet 1900 sur les dessins et modèles (CH057)
• Ordonnance du 25 Octobre 1995 portant modifications de l'ordonnance sur les dessins et modèles industriels (CH058)
• Ordonnance du 27 juillet 1900 sur les dessins et modèles industriels (modifiée en dernier lieu le 25 octobre 1995) (CH081)