À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Ordonnance n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service, Monaco

Retour
Texte abrogé 
Détails Détails Année de version 2011 Dates Entrée en vigueur: 24 décembre 2011 Adopté/e: 20 décembre 2011 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques Notes The text of 'Ordinance No. 3.579 of 20 December 2011 on the Classification of Goods and Services Applying for Trademarks and Service Marks' was reproduced with permission of the Government of Monaco.

Documents disponibles

Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Ordonnance n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service        
 Ordonnance n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service

Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

INSERTIONS LÉGALES

la ligne hors taxe : Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions) ................. 7,70 E Gérances libres, locations gérances .......................... 8,20 E Commerces (cessions, etc...) ..................................... 8,60 E Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) ................................................. 8,90 E

ABONNEMENT

1 an (à compter du 1er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine sans la propriété industrielle..................................... 69,00 E avec la propriété industrielle................................... 112,00 E Etranger sans la propriété industrielle..................................... 82,00 E avec la propriété industrielle................................... 133,00 E Etranger par avion sans la propriété industrielle................................... 100,00 E avec la propriété industrielle................................... 162,00 E Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule ......... 52,00 E

DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX Téléphone : 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille - ISSN 1010-8742

VENDREDI 23 DEcEMBRE 2011Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.048 - Le numéro 1,80 E

SOMMAIRE

ORDONNANcES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n° 3.564 du 12 décembre 2011 autorisant un Consul général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 2447).

Ordonnance Souveraine n° 3.570 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco» (p. 2447).

Ordonnance Souveraine n° 3.571 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco» (p. 2447).

Ordonnance Souveraine n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco» (p. 2448).

Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco» (p. 2448).

Ordonnances Souveraines n° 3.574 et n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation de legs (p. 2449).

Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires (p. 2450).

Ordonnance Souveraine n° 3.577 du 19 décembre 2011 portant nomination du Principal Adjoint du Collège Charles III (p. 2450).

Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service (p. 2451).

ARRêTéS MINISTéRIELS

Arrêté Ministériel n° 2011-668 du 15 décembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement (p. 2453).

Arrêté Ministériel n° 2011-669 du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 2454).

Arrêté Ministériel n° 2011-670 du 15 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», au capital de 150.000 E (p. 2455).

Arrêté Ministériel n° 2011-671 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites (p. 2456).

JOURNAL DE MONACO

JOURNAL DE MONACOVendredi 23 décembre 2011 2451

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Cédric Bertrand, Professeur de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d’enseignement, est nommé en qualité de Principal Adjoint du Collège Charles III.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat :

J. Boisson.

Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

article premier.

La classification, publiée par Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service est remplacée, à compter du 1er janvier 2012, par la classification annexée à la présente ordonnance.

art. 2.

Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.

elative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de

commerce ou de service.Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze. ALBERT.

Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat :

J. Boisson.

ANNExE à L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 2011-3.579 DU 20 DECEMBRE 2011 RELATIVE à LA CLASSIFICATION DES PRODUITS ET DES

SERVICES AUxqUELS S’APPLIqUENT LES MARqUES DE FABRIqUE, DE COMMERCE

OU DE SERVICE.

Marques de fabrique, de commerce ou de service

Classification des produits et des services

PRODUITS

classe 1 : Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie.

classe 2 : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l’état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.

classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l’éclairage.

JOURNAL DE MONACO Vendredi 23 décembre 20112452

classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres- forts ; produits métalliques non compris dans d’autres classes ; minerais.

classe 7 : Machines et machines-outils ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; distributeurs automatiques.

classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.

classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinémato- graphiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement d’informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs.

classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

classe 11 : Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires.

classe 12 : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d’artifice.

classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.

classe 15 : Instruments de musique.

classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés.

classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

classe 18 : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie.

classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.

classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes.

classe 22 : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes), matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.

JOURNAL DE MONACOVendredi 23 décembre 2011 2453

classe 23 : Fils à usage textile.

classe 24 : Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes, jetés de lits ; tapis de table.

classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie.

classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.

classe 28 : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; décorations pour arbres de Noël.

classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

classe 30 : Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz, tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

classe 31 : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers non compris dans d’autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.

classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

classe 33 : Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).

classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.

SERVICES

classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

classe 37 : Construction ; réparation ; services d’installation.

classe 38 : Télécommunications.

classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.

classe 40 : Traitement de matériaux.

classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; servi- ces d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.

classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.

classe 44 : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture.

classe 45 : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

ARRêTéS MINISTéRIELS

Arrêté Ministériel n° 2011-668 du 15 décembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.438 du 13 septembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 ;


Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex MC025