Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe : Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions) ................. 7,70 E Gérances libres, locations gérances .......................... 8,20 E Commerces (cessions, etc...) ..................................... 8,60 E Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) ................................................. 8,90 E
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine sans la propriété industrielle..................................... 69,00 E avec la propriété industrielle................................... 112,00 E Etranger sans la propriété industrielle..................................... 82,00 E avec la propriété industrielle................................... 133,00 E Etranger par avion sans la propriété industrielle................................... 100,00 E avec la propriété industrielle................................... 162,00 E Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule ......... 52,00 E
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VENDREDI 23 DEcEMBRE 2011Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.048 - Le numéro 1,80 E
SOMMAIRE
ORDONNANcES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.564 du 12 décembre 2011 autorisant un Consul général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 2447).
Ordonnance Souveraine n° 3.570 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco» (p. 2447).
Ordonnance Souveraine n° 3.571 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco» (p. 2447).
Ordonnance Souveraine n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco» (p. 2448).
Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco» (p. 2448).
Ordonnances Souveraines n° 3.574 et n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation de legs (p. 2449).
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires (p. 2450).
Ordonnance Souveraine n° 3.577 du 19 décembre 2011 portant nomination du Principal Adjoint du Collège Charles III (p. 2450).
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service (p. 2451).
ARRêTéS MINISTéRIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-668 du 15 décembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement (p. 2453).
Arrêté Ministériel n° 2011-669 du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 2454).
Arrêté Ministériel n° 2011-670 du 15 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», au capital de 150.000 E (p. 2455).
Arrêté Ministériel n° 2011-671 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites (p. 2456).
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL DE MONACOVendredi 23 décembre 2011 2451
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric Bertrand, Professeur de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d’enseignement, est nommé en qualité de Principal Adjoint du Collège Charles III.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
article premier.
La classification, publiée par Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service est remplacée, à compter du 1er janvier 2012, par la classification annexée à la présente ordonnance.
art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
elative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de
commerce ou de service.Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze. ALBERT.
Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
ANNExE à L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 2011-3.579 DU 20 DECEMBRE 2011 RELATIVE à LA CLASSIFICATION DES PRODUITS ET DES
SERVICES AUxqUELS S’APPLIqUENT LES MARqUES DE FABRIqUE, DE COMMERCE
OU DE SERVICE.
Marques de fabrique, de commerce ou de service
Classification des produits et des services
PRODUITS
classe 1 : Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie.
classe 2 : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l’état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l’éclairage.
JOURNAL DE MONACO Vendredi 23 décembre 20112452
classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres- forts ; produits métalliques non compris dans d’autres classes ; minerais.
classe 7 : Machines et machines-outils ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; distributeurs automatiques.
classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinémato- graphiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement d’informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs.
classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
classe 11 : Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires.
classe 12 : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d’artifice.
classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
classe 15 : Instruments de musique.
classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés.
classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.
classe 18 : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie.
classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes.
classe 22 : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes), matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.
JOURNAL DE MONACOVendredi 23 décembre 2011 2453
classe 23 : Fils à usage textile.
classe 24 : Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes, jetés de lits ; tapis de table.
classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie.
classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
classe 28 : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; décorations pour arbres de Noël.
classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
classe 30 : Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz, tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
classe 31 : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers non compris dans d’autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.
classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
classe 33 : Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.
SERVICES
classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
classe 37 : Construction ; réparation ; services d’installation.
classe 38 : Télécommunications.
classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
classe 40 : Traitement de matériaux.
classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; servi- ces d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.
classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
classe 44 : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture.
classe 45 : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
ARRêTéS MINISTéRIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-668 du 15 décembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.438 du 13 septembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 ;