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Règlement n° 1 de 1952 sur les marques (tel que modifié par le règlement n° 37 de 2000), Jordanie

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Détails Détails Année de version 2000 Dates Adopté/e: 25 novembre 1952 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques, Noms commerciaux, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes This consolidated version of the Trademarks Rules No. 1 of 1952 incorporates amendments introduced by Regulation No. 37 of 2000, which entered into force on August 31, 2000, on the day of its publication in the Official Gazette No. 4453, in accordance with its Article 1.

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