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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام العلامات التجارية المعدل رقم 37 لسنة 2000     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement n° 1 de 1952 sur les marques (tel que modifié par le règlement n° 37 de 2000) (JO078)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 33 de 1952 sur les marques (JO006)