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Décret n° 2-97-771 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce, Maroc

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Détails Détails Année de version 1997 Dates Entrée en vigueur: 6 novembre 1997 Émis: 28 octobre 1997 Type de texte Textes règlementaires Sujet Mise en application des droits, Divers

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 Décret n° 2-97-771 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97) BULLETIN OFFICIEL

Decret n° 2-97-771 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) fixant le nombre, le sie~e et le reuort des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loin° 53-95 instituant des juridictions de commerce promulguee par le dahir n° 1-97-65 du 4 chaoual 1417 (12 fevrier 1997) ;

Vu le dahir portant loin° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif a!'organisation judiciaire du Royaume, tel qu'il a ete modifie et complete ;

Sur proposition du ministre de la justice ;

Apres examen par le conseil des ministres reuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),

DECRETE:

ARTICLE PREMIER. - Le nombre des tribunaux de commerce est fixe a six (6) et !es cours d'appel de commerce atrois (3), leur siege et leur ressort sont definis dans le tableau annexe au present decret.

ART. 2. - L'assemblee generale. des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce definit !es mo~alites de fonctionnement interne de ces juridictions.

ART. 3. - L'assemblee generale des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce se compose de l'ensemble des magistrats et des conseillers appartenant aces juridictions, qu'il s'agisse des magistrats du siege ou ceux du parquet

Le secretaire greffier en chef assiste al'assemblee generale. ART. 4. - L'assemblee generale des juridictions de

commerce se reunit dans la premiere quinzaine de decembre pour arreter le nombre des chambres, leur composition, les jours et heures des audiences et la repartition des affaires entre ces diverses chambres.

L'assemblee generale peut, en cas de besoin et si le premier president de la cour,,ou le president du tribunal l'estime utile, tenir d'autres reunions.

ART. 5. - Le ministre de la justice est charge de !'execution du present decret qui sera publie au Bulletin officiel.

Fait a Rabat le 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997). ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre de la justice, OMAR AZZIMAN.

* * *

-----2--.~-------

.. cm;RS D"APPEL DE

COMMERCE

CASABLANCA

953

RESSORT DES COlRS RESSORT DES TRIBUN.\l;X D'APPELDE COMMERCE . DECOMMERCE

TRIBUNAUX DE COMMERCE · .COM1'lU.NES DE :

RADAT Agdal .: Riyad (i\lunicipalite) Rabat- Hassan ~1) El Youssoufia (1\1) Yacoub El Mansour (M) Touarga(M) Hmara(:\1) Harhoura (M) :\lers-EI Khir Ain attig Skhirate (M) Sabbah Ain-el-aouda(M) El :\lenzeh Oum Azza Sidi Yahia zair Sale-bettana(M) Sale-bab-lamrissa(:\.I) Sale-Tabriquet(:\I) Sale- Layayda(M) Hssainc ('.\I) S'houl Sidi bouknadel Khemisset(:\I) Ait-siberne Ait-mimoune Ail ouribcl '.\lajmaii-tolba

IEl ganzraAit-Yadine Sfassif Sidi-allal-Lamsaddcr Sidi El Rhandour Houderrane '.\la:iziz Ait-ikkou Bouqachmir Ait Ichou Chimes Tiddas Titlet (M) M'qam-toulba Sidi Abderrazak Ait malck Sidi Alla! El bahraoui Ain Johra Sidi Boukhalkhal Ait belkacem Khemis Sidi Yahva Ait Bouyahia el hajjama Rommanl (M) Braehoua Moulay .drlss Aghbal Jemaat- '.\loul-lblad Laghoulem .\larchouch Ain Shit Ezzhiliga Ken itra-'1a:imou ra( '.\I) Kenitra-saknia ('.\I) '.\lnasra Ben-'.\lansour

,Sidi-Taibi j Haddada i '.\lehdya (:\!) I Sidi yahia-EI gharb ('.\ll iAmeurSeOia ·Ouled slama 1 .\lograne Sidi kacem (\!)

'Bcni-Oual Ain- Dfali llad- Kourt(\() .\loula~ Abdelkader

954 BULLETIN OFFICIEL N° 4532 5 rejeb 1418 (6-11-97)

COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNAUX COMMERCE D'APPEL DE COMl\lERCE DE COMMERCE

COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNAUX COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE

COMMUNES DE: TRIBIJNAUX DE COMMERCE

COMMUNES DE: TRIBUNAUX DE COMMERCE

CASABLANCA (suite) RABAT (suite) Sidi- Azzouz CASABLANCA (suite) CASABLANCA (suite) Hay Bassani (M) Sidi Ahmed Benaissa Sidi Mairouf (M) Sidi- Ameur- El Hadl lissassfa (M) Jerf-El- Melba (M) Nouasseur (M) Lam'rablb Bouskoura Sidl-M'bamed-Cbelb Dar Bouazza Oulad-Nouel Sidi Otbmane (M) Taoughilt Mouiay Racbld (M) khnichet Sbata (M) l\lechrai -Belkslrl (M) Ben M'slk (M) Noulrate Mediouna (M) Dar-Gueddarl (M) Al Mejjatla Oulad Taleb Sidi- Al- Kamel Tit Mellil(M) Rmllate lbraoulyylne El Haouafate Sidi Hajjaj Oued bassar Sefsaf Ahl logblam (M) Dar- laasloujl Salmia (M) Bab- tiouka Mohammedia (M) Zirara Ai'n Harrouda (M) Zaggota Ech-cbellalate Selfat Benslimane (1\1) Tekoa Fdalate Bir-Taleb Ouiad Yabia louta Chbanate Moualine-EI-Oued Sidl-sllmane (M) Ahlaf Ouled Ben-Hammadi Mellila Boumaiz Ouiad All Toualai Sfafai Redadna Oulad Malek Kasebya Ziaida Azghar Moualine El Gbaba Dar-Bel- Amrl Msaida

Ain Tizgha Bouznika (M)

Ouled H'clne Cherrat Souk-Arhai-el-Gbarb(M) El Mansouria Arbaoua Beni Yakhlef Ouad-AIMakhazlne Sidi Moussa Ben Ali

-- Kariat-Ben-Aouda Sidi Moussa El Majdoub Beni-Malek Sidi Bettache Sidi Allal Tazl Bir Ennasr Souk Tlet-EI-Gbarb El Jadlda (M) Babbara-Oulad ayyad Moulay Abdellab Sidl-Mobamed-labmar Oulad H'clne Moulay Bousselbam Silli Abed Lalla Mimouna Oulad Aissa Chouafaa Sidi Mohamed Akhdlm Sldi-Boubker-El~Haj Oulad Ghanem Ouezzane (M) Azemmour (M) Mzefroune Bir Jedid (M) Masmouda lamharza-Essahel Bnlquolla Lagbdlra Sidi Redouane Sidi Ali Ben Hamdouche Ounana Chtouka lemjaira Haouzia Teroual Oulad Rahmoune Zghira Oulad Sidi Ali Ben Youssef Sidi Ahmed Cberlf Si H'saien Ben Abderrabmane Sidi Bousber Oulad Frej

Zaourat-El-kouacem CASABLANCA Sidi Belyout (M) Chaibate

Anfa (M) Oulad Hamdane Moulay Youssef (M) :\lairif (M)

'\-lettouh Boulaouane

ldrissia (M) Sidi Smail Ellida(M) Sebt Saiss Bouchentouf (M) Zaouiat Saiss Mers-su ltane (M) Mogress Mechouar de Casabalnca(M Sidi Bennour (M) Hay Mohamadi (M) .-\ssoukbour Assawda (M) Sidi Bernoussi (M)

:\lechrek Oulad-Si-Bouhya Laamriya

,.-\in Sebai (:\I) ISidi :\loumen (M) .-\in-Chock (:\I)

Beni Hlal Beni Tsiris Laaounate Oulad Boussaken

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97) BULLETIN OFFICIEL 955 .. -···-- ..

', COt.:RS 0'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNALX I COURS O'APPEL DE RESSORT DES COt.:RS I RESSORT DES. TRIBUNAUXCOMMERCE D'APPEL DE COMMERCE OE COMMERCE COMMERCE D' APPEL I>E COMMERCE 1 DE COMII-IERCE

COMMUNES DE : COMMUNES DE : TRJBUNAUX DE COMMERCE TRIBUNAUX DE COMMERCE

CASABLANCA (suite) CASABLANCA (suite) Khemis Kslba CASABLANCA (suite) CASABLANCA (saite) Ain Dorban Metrane Lahlaf-M'zab Kridid Bougargouh Laagagcha Sidi Abdelkrim Koudla-Benl-Dghough Oulad M'rah (M) Tamda Mrizigue Oulad Amrane M'nia Laitatra

·. Sidi Hajjaj

Bouhmame Sgamna Jabriya Oulad Fares M'tal Oulad Chbana Loualldia Oued Naanaa Lgharblya Ras El Ain Chaouia Zemamra (M) Khouribga (1\-ij Oulad Sbaita Beni Ykhlef Leghnadra Boujniba (J\,ij Saniet-Benrgig Boulanouare Settat (M) Bir Mezoui El Borouj (M) Lagfaf Ouled Fares El Halla Hattane (M) Ouled Bouali Nouaja El Foqra '.\leskoura M'fassis Ouled Amer Oulad Abdoune Laqraqra Oulad Azzouz Bni Khloug Oued Zem (M) Sidi Boumehdi i Ail Ammar Sidi Ahmed El Khadir ,ds .." Oulad Ftata Dar Chaffai 'Hir 1' Lagnadiz AinBlal 'a IOuled Boughadi Ouled Freiha Bni Smir Ain Nzagh 1 Kasbat Troch Tamadroust '.\laadna Sidi-El-Aidi Oulad Fennane Beni Yagrine Braksa Guisser Oulad Aissa Rima Boujaad (:\I) !Ouled Sghir Rouached OuledAaffif Chougr:me Mechraa-Ben-Abbou Tachrafat Sidi Mohamed Ben Rahal Ain Kaicher Toualet Bni Bataou !\lzoura Boukhrisse Khemissat Chaouia Bni Zrantel Gdana Oulad Gouaouch Ouled Said Asfi Boudheb (M) Lahouaza Asfi Zouia (M) ·

1Berrechid (M) Asfi Biyada (M) El Gara (M) Lamrasla Lahsasna Sidi-Ettijl Sidi El Mekki Bouguedra Oulad Sebbab Labdar Oulad Zldane Labkhati Oulad Abbou (M) Lamsabih Zaouiat Sidi Ben Hamdoun, El Gourani Laghnimyine

I Jemaat ShaTm (M) Ben l\laachou Sidi Aissa Sidi Abdelkhaleq '.\lout Bergui Lakhiaita Dar Si Aissa Sahel Outed Hriz El Beddouza Soualem Ayir Sidi Rahal Chatai Hrara Oulad Salah Khattazakane

IDeroua Sebt Gzoula ('.\I) IKasbal Ben Mchich Oulad Salmane IJaqma Saadla Lambarkiyne Lamamra Riah :\'agga Fouqra Oulad Aameur Lamaachate Ben Ahmed (M) 1Atouabet Loulad (M) iEl Ghiate Ykhila :Youssoufia (l\,ij Lakhzazra iEchemaia (M)

!Wgarto 1 Atiamim

iSidi Dahbi 1 1 Jdour

\Oulad l\l'hammed !

956 BULLETIN OFFICIEL N° 4532 5 rejeb 1418 (6-11-97)

7COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBt::-.Al X i COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE

COMMUNES DE : TRIBUNAUX DE COMMERCE

r COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNAUX COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE

COMMUNES DE : TRIBUNAUX DE COMMERCE

CASABLANCA (suite) CASABLANCA (suite) Jnane Bouih FES (suite) FES (suite) Ratba Lakhoualka Ras-EI-Afn

Rhafsai (M) El Bibane

Sidi Chiker Oudka lghoud Esbiaat

Sidi Yahya Bni Zeroual Sidi El Mokhfi

El Gantour FES FES Tamezgana

Kissane Agdal (M) Tabouda Mechouar-Fes Jdid (M) Tafrant Saiss (M) Ain Mediouna Oulad-Tayeb Beni Oulid Fes-Medina(M) Bouadel Sidi-Harazem Bouhouda A"in- Kansara Zrizer Arn Bei"da Khlalfa Zouagha (M) Moulay Yacoub(M)

Rghioua Mezraoua

Sebaa Rouadhi Mikkes

Thar Es-souk (M) Timedit

Sebt Loudaya Atn Chkef Laarjajra

Bcni Ounjel Tafraout Fenassa-Bab-EI-Hit El Bsabsa

Sidi Daoud Oued,Jemaa Oulad Mimoun Ras-EI-Oued Louadaine A"in Bou Ali

Tissa (M) Sidi M'Hamed ben Lahcen

1 Al Hoceima (M) Ain Maatouf Bni Bouayach (M) Arn Akha lmzouren (M) Oulad Daoud Bni Boufrah Bonarouss Senada Beni Gmil Maksouline Bcni Gmil

Mn Legdah Oulad Ayyad Messassa

'. Chakrane Outa Bouabane Arbaa Taourirt Scfrou (M)

,Ttfarouine i :\ekkour ! Bni Abdallah j Zaouiat Sidi Abdelkader IBni Hadifa

Kandar Sidi Khiar Laanoussar Tazouta Azzaba Ahl Sidi Lahcen

IAll Youssef Ou Ali , lmbraten

ILouta Jzmouren

j Rouadi Art kamra

! Targuist (M) !Sidi Bouzineb i Rni Ammar! 1 Abdelghaya Souahel

Sidi Youssef Ben Ahmed Aghbalou aqorar El Menzel (M) Ain-Timguenai Mtarnagha Oulad-M'koudou Tafjight Aderj Dar El hamra Arhezrane

'.loulay Ahmed Cherif Ras-Tabouda lssaguen Bir Tam-Tam Tam,aout Kctama Bni Bouchibet Beni ..\hmed Imoukzan

I ·Taghzout ISidi Boutmim ,Zarkat ]Bni Bounasar i Bni Bchir 'Taounatc (M) Karia-Ba-'.\Johamed (M)

Ribate Al KheYr (M) Bhalil (M) lmouzzer-Kandar (M) A'in Cheggag Aln Sebaa Lajrouf Boulemane (M) Guigou Serghina Enjil Imouzzer-Mermoucha (M) AH-El-Mane

Houchahel Ai"! Bazza ,Jbabra Almis Mermoucha !',idi- El- Abed Talzemt Loulja ,El-'\1ers \loulay Abdelkrim iSkoura-M'daz Beni Snouss

i :\loulay Bouchta ,1J..ansa

I Rouazi

Missour(M) Ksabi-moulouya

I GalazI I OurtzarhI i ·Sidi-Hai- '1ohamed f----

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:

COURS O'APPEL OE RESSORT DES COL'RS RF.SSORT DES TRIBUNAUX COl:RS D'APPEL OE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNAUX COMMERCE D'APPEL OE co~mERCE OE COMMERCE COMMERCE 0',\PPEL DE COMMERCE DE COMMERCE

CO\l'.\ll:!'iES DE : COMMUNES DE : TRIBUNAUX DE CO:-.t~IERCE TRIBUNAl"X DE COMMERCE

FES (suite) FES (suit•) Mechouar-Estlnlya (M) FES <••lie) FES (suite)

1 Ouizeghl Meknassa-Azza)1oun (M) Sidi Boulayeb Al lsmailia ('.\f) Outat -EI-Haj(M) Toulal (M) Oulad ali-Youssef Ain-Orma EI-Orjane Dar-Oum-Sultan Tissaf Ail Oullal Er'Mila Ain-Kerma Frilissa

·1 Oued-Rommane Taza-AI Oulia ('.\I)

i Ain-Jemaa Taza El Jadida (M) lfrane (\1) Aknoul (\I) Tizguite Bourd Dayat-Aoua Ajdir Azrou (M) Gznafa- el- janoubia BenSmim Jbarna Tigrigra Sidi Ali Bourakba Timahdite Tizi Ouasli Ain-Leuh Oulad Bourima Oued lfrane ,1azguitam Sidi-El Makhfi Tahla ('I) El- Hajeb (M) Ail Saghrouchen Ail Naamane ,1aghraoua Iqaddar Tazarine AH Bourzouine Bouyblane Sebaa aiyoun ('I) ,1a1mata AH harz Allah Sm"ia ,\JI Boubidmane Zrarda Ain-Taoujdate (l\I) Bni Ftah Bilit Traiba Laqsir Ta"ifa Agouray (M) Kaf-El-ghar Tamchachate \lsila AH Yaazem

i Brarha Ail Ouikhalfen: El Gouzate .lehjouh Tafnaste : Rass ljirri Bab-Boudir Khcnifra ('1) Bab \lerzouka Oaoumana Galdamane AH Ishak

1!\leknassa Al Gharbiya EI-Kbab !\leknassa Acharkiya Tighassaline Beni lent Sidi-Yahia-Ou-Saiid Oulad Chrif ' AH Siiadelli Oued-Amlil (M) ' KerrouchenI Oulad Zba"ir ' Sidi-H'cine'Bouhlou IAguelmous Bouchfaa Sidi-Amar

iGhaita el Gharbia ,Sidi-Lamire Rbaa el fouqi I El Borj Beni Frassen Aguelmam Azekza Guercif{lH) ! Lehri Ras-Lksar \loha-Ou-Hammou-Zayani Assebbab ; Hed-Bouhsoussen Barkine ,1oulay Bouazza Haouara-Oulad-Raho Sebt Ail Rahou Taddart : ,1rirt ('1) Lamrija Oum-Rabia Saka

i, ! El Hammam

i Hamrya (!\I) I ,ndelt ('I)~loulay Driss Zerhoun ('I) 1 AH lzdeg

1 0ualili IAH Ayach ' Kcrmct Ben Salem '.\Iibladen \l'rhassiyine ; :Amersid Sidi Abdellah El Khayat

1 Tanourdi

Cherkaoua Tizi-:\'ghachou N'zalet Beni Ammar Boumia O"ishne ('.\I) Aghbaiou Dkhissa AH-ben Yacoub Oued Jdida Zaida ,thaya llzer Boulkrane I '1 I ..\nemzi '1ajjat .-\goudin

I Sidi-Siimane-'.\loul-al-Kifane , I

Sidi-Yahia-Ou-Youssef

I Tounfit

_958

COURS D'APPEL DE COMMERCE

FES (suite)

BULLETIN OFFICIEL

RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNAl'X D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE

COMMUNES DE : TRIBUNAUX DE COMMERCE l'ES (suite) Errachidia (M)

Aoufous Er-Rieb Ait Hani Amellagou Assoul Arfoud (M) M'ssici H'ssyia Alnif Es-sifa Aarab Sebbah-Ziz .Jorf (M) Arab-sabah-Agbriss Fezna Moulay Ali-cherif (M) Beni '.\l"hamed Sijelmassa Er- rissani Es-sfalate Et-Taous Sidi-Ali Bouclnib (;\I) Ouecl-Naam Chorfa-M'daghra U·heng Goulmima (M) Arhbalou-n'kerdous Rheris Es- Soufly Rheris El Ouloui Tadighouste Melaab Tincjdad (M) Ferkla Es - Soufla Fcrkla El- Oulia AH Yahya Amouguer lmilchil Bou-Azmou

Oute·rbate Er-Rich (M) Guers-Tiaallaline En-nzalla M'zizel Sidi-Aayad Zaouiat-Sidi-Hamza Guir Gourrama Oujda-Sidi-Ziane (M) Sidi Driss El Qadi (M) Oued Ennachef-Sidi-Maafa (M) .Jrada (l\n Ai'n Bni Mathar (M) Beni Mathar Oulad Ghziel Mrija Outed Sidi Abdelhakem Laaouinate Guenfouda Gafait Lcbkhata Ai'n-Sfa Bni Drar (M) Bni-Khaled Bsara "lcima (M) '.\lestferki Sidi Boulanouar Sidi '.\loussa Lemhaya Sidi Yahia (M) Ahl Angad !sly Touissit (M) Tiouli

· Ras asfour I Sidi Boubker 1

Taourirt (M)

! COURS D'APPEL DE

I COMMERCE

I FES (suite)

I

l

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

RESSORT DES COt:RS I RESSORT DES TRIBUNAUX D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE

1 COMMUNES DE : TRIBUNAUX DE COMMERCE \ FES (suite) IDebdou (M)

Sidi Ali Belkacem El atef Ouled M'hamed Sidi Lahcen El Ayoun Sidi mellouk (M) A'in Lahjar Mechraa Hammadi Mestegmer Tann cherfi Ahl-Ouad-Za Gteter Melg El Ouidane Figuig(M) Bouarfa (M) Bni Tadjite Bouaanane Ain Chouater Boumerieme Talsine bouchaouene BniGuil Abbou Lakhal Maatarka Tendrara Bcrkanc (M) Saidia (M) Ahfir(M) Aklim (M) Chouihiya Boughriba Ai'n-Erreggada (M) Fezouane Arghbal Sidi Slimane Ech-Cheraa (M) Zegzel Laatamna Madagh Rislane Sidi Bouhria Tafoughalt Nador (M) Zeghanghane (M) Bni-Ansar (M) Al Aroul (M) Zaio (M) Beni Bouifrour lhaddadene Iksane Selouane Bouarg lazzanene Beni-Chiker Beni-Sidel-Jebel Beni-Sidel-Louta Farkhana Hassi Berkane Afsou Tiztoutine Beni Oukll Ouled M'hand Arekmane Al Barkanyene Oulad Settout Oulad Daoud Zkhanine Ras-El-Ma Talilit Ben taii,b Ouardana M'hajer Midar Iferni Tafersite Azlaf Tsafte ljermaouas Oulad Amghar Boudinar Bni Marghnine

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

COURS D'APPEL DE COMMERCE

RESSORT DES COURS D'APPEL DE COM~l[RCE

BULLETIN OFFICIEL

TRIBUNAUX DE COM"[RCF: FES (suite) FES (suite)

TANCEH

ITemsamane ! Trougout Driouch

; .-\in Zohra ,Oulad Boubker , Dar El Kebdani !Tazar,hine !Amejjaou 1Al!Mait

:Tanger(Ml i Charf (\I) j Bni Makada (M) .

1

Assilah (M) Dar Chaom

iAl '.\lanzla !Azzinate iAqouass Briech I Lkhaloua :Sahel Chamali ! Sidi Lyamani

1 Laouama

I Boukhalef ,Al Bahraoyinc Ksar Sghir '.\lalloussa Larache ('.\I) Ay acha lleni-Arous; Tazroute Beni-Garfrtt Zaaroura Sahel Rissana Chamalia Rissana Janoubia Ksar El Kebir (Ml Zouada

1 Laouamra ' Boujedyane Souk l'qolla T toft Ouled Ouchih

i Ksar Bjir Souaken

:Souk Tolba , Tetouan Sidi Al i\landri(") 'T' I' etouan Al Azhar ('.\I). '.\lartil (M) IAi"n Lahsan Jouamaa Anjra Souk Kdim Jbel Lahbib Bni-Harchcn M'diq (:'\f) Mallalicnne Allyenc Saddina Fnidq (M) Ksar el '.\lajaz

:Taghramt , Bai Lei1 F.I H~mr.i Ei Oucd Ouled Ali '.\lansour Bni lddcr Sahtryine

. Bghaghza · ..\I h:harroub Za,toune

,_-"':'la Zinet

Dar Bni Karrich Oued Laou (\i) Bai Said

!Zaouia Sidi Kacem

FES (suite)

MARRAKECH

959

' RESSORT DES COL RS j RESSORT DES TRIBUNAUX

D'APPEL DE cm,~IERCE ! DE COMMERCE I COMMUNES DE :

TRIBL'.'i.-\LX DE C0~1'1ERCE \

TA:-;GER (suite) IChefchaouen (M) Bab Berred lounane

, '1.-\RRAKFCII !

Tamorot Bni Ahmed Charqia Mansoura Bni Ahmed Gharbia Oued l\lalha Amtar Bni Rzine Bni Smih ;\llioua Ouaouzgane Bab Taza Bni Salah Bni Darkoul Bni Faghloum Fifi Derdara Tanaqoub Laghdir Bai Selmane Bai Mansour Bai Bouzra Steha Tizgane Tassift Talambote Brikcha Asjen '.\loqrissate A'in Beida Kalaat Bouqorra Zoumi

'.\lechouar-Casba ('.\I) '.\lenara-Gueliz ('.\I) Souihla Loudaya Tassoultant Saada Sidi Zouine Agfay Ait-lmour MA.RRAKECH-Medina (M) Sidi Youssef Ben Ali (M) Annakhil (M) Harbil M'nbha Ouahat Sidi Brahim Oulad-Dlim Al Ouidane Oulad Hassoune

:All Ourir (M) . AH Sidi Daoud 1

•.\i't Faska Tighediouine Tidili Mesfioua

,Sidi Abdellah Ghiate ,Tamazouzte i lguerfrouane Ghmate Ait Aadel AH Hakim-AH Azai"d .-\badou Tazarle

1Tamguerte 'Touama Zerkten .\sni lghil .-\ghbar Talat-Vyaacoub ljokak lmgdal Ouir ane

960 BULLETIN OFFICIEL N° 4532 5 rejeb 1418 (6-11-97)

! COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNAUX 1

COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE COMMUNES DE :

TRIBUNAUX DE COMMERCE MARRAKECH (suite) MARRAKECH (suite) Ameghras

Amizmiz Anougal Azegour Tizguine Dar Jamiia Sidi Badhaj Oulad Mtai Lalla Takerkoust Ouazguita Setti-fadma Ourika Oukaimden Tahannaoute Moulay Brahim Tameslouhte Chichaoua (M) AH Hadi Sidi Bouzid Arregragui Lamzoudia Ahdil Oulad Moumna Sidi L'mokhtar Sidi M'Hamed Dalil Saidate Imintanoute (:\I) :\'fifa

I

Ouad l'Bour lrohalen A1n Tazitounte Afella Issen Timezgadiouine Sidi Ghanem

' AH Haddou Youssef I Lalla Aaziza

Bouabout Amdlane

I Rahhaia ! Bouabout

Kouzeml Timlilt lchmraren Sidi Adbelmoumen Taouloukoult Gmassa

f COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNAUXi COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE COMMUNES DE :

TRIBUNAUX DE COMMERCE MARRAKECH (suite) MARRAKECH (suite) '\-layate

Erraliaya Oulad Amer Taouzint Oulad Bouali el Oued El Aamria Oulad Msabbel Oulad Messaoud Eddachra Sidi Moussa Sidi El Hattab Chtaiba Znada Oulad Yaacoub Oulad -El -Game Lounasda BenGuerir (M) Bourous Sidi-Boubker Sidi Bou Othmane Nzalat-Laiidam Lamharra Oulad-lmloul Akarma Tlauh Jaidate Ras-Ain Rhamna Jaafrl! Sidi Abdellah Skoura Lhadra Sidi ghanem Sidi Mansour S'khour-Rhamna Sidi -Ali- Labrahla Oulad Hassoune Hamri Labrikiyne Ou lad Aamer Tizmarine AH Hammou Bouchane Ait Taleb Essaouira (M) M'zilate Sidi Mohamed-ou-Merzouk Mramer

Majjat Sidi Boulaiilam Douirane Zaouia Annahlia

Sidi Aissa Regragui Takate

Mzouda Outed M'rabet Assif-el-mal Tafetachte Adassil Imindounit

Mejji Kechoula

Kelaat Sraghna (M) Laattaouia (M) Oulad Aarrad

Moulay Bouzerktoune Ounagha Had Draa

Choara Meskala Dzouz Mouarid Fraita Korimate 1.aiitamna Laataouia ech-chaibia

:Ouargui

El Hanchane (M) Lah'sinate Ait Said

IBouya Omar .-\ssahrij ISour-el-Aaz 1Oulad Khallouf IiLoued-lakhdar 1 :\l'zem Sanhaja

Lagdadra Talmest (M) Sidi lshaq Sidi Ali Kourati Aquermoud Zaoui"at Ben Hmida

1 Sidi Aissa Benslimane M'khalif Sidi Rahhal (:\I) Zemrane

Sidi Abdeljalil Sidi Laaroussi

Zemrane Charquia Tamelelt (M) Jouala

Aiit da!)ud (M) Adaghass Assais

Jbiel Bouzemmour Oulad Shih Hiadna

Aglif Takoucht

Oulad Zerrad Sidi Ghaneme Oulad Cherki El :\lerbouh~ ~_J_~--

Zaouiet

L Tahelouante -----

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

COURS D' APPEL DE RESSORT DES COURS COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE

I

BULLETIN OFFJCIEl

RESSORT DES TRI BUNAUX DE COMMERCE

COM:1-IUNES DE :

COURS D'APPEL DE COMMERCE

TRIBUNAUX DE COMMERCE

MARRAKECH (1ulte) MARRAKECH (suite) Bizdad MARRAKECH (1• ite) Sidi Kaouki Aguerd Sidi Ahmed ou Hamed Tidzi Sidi Jazouli Imi-n'tlit Smimou Tafedna Sidi Ahmed Essayeh Ida ou Aazza Tamanar (\I) Timczguida-Ouftas Ail Aissa lhahane lda-Ou-Kazzou lda-Ou-Guelloul Sidi Ahmed-ou-M'barek lmgrade Targante Beni-mellal (\I) Zaouiet Cbeikh (!\I) Ouled Gnaou Ouled M'barek Foum Oudi Ouled Yaiche Sidi Jaber El Ksiba (\I) Aghbala Tizi-l'i'isl~ Boutferda i\"aour Dir El-Ksiba Foum- [1-Anccur

ITanougha Taghzirt

I..\ii Oum El Bckhl ! Kasba-Tadla (M) [Guettaya :Scmguel

IOuled Youssef ,Ou led Said Loued 'Fquih Ben Saleh (M) Souk Sehl Ouied Nemma (M) Hel Merbaa krifate Al Khalfia Bradia Bni Chegdale Bni Oukil Dar ould Zidouh Had Boumoussa Ouled Ayade (\1) iSidi Hammadi !Ouled Bourhmoune ;Ouled l'iacer !Sidi A'issa Ben Ali Oulcd Zmam Azilal (M)

;Ail l\l'hamed 1 .-\H Abbas 'Tabant ;Ail Bou Oulii · Aguodi-N'Lkhair I Tamda :-ioumercid Zaouial Ahansal

I I I

Tisqi Taounza '.\loulay Aissa Ben Driss Beni Ayate Bzou

, Rfala IFoum-Jemaa Bni Hassane

ITabia

I.-\H Taguella Tanant DemnatelM)

RESSORT DES COURS D'APPEL DE COMMERCE

TRIBUNAUX DE COMMERCE

MARRAKECH (1• 1te)

961

RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

COMMUNES DE:

Ail Blal Ouaouli A'it Majden Sidi Boulkhalef Tifni Imlil Ail Oumdiss A'itTamlil Anzou Tidli Fetouaka Sidi Yacoub Afourar Timoulilt Anergui Bin El Ouldane Asseksi Ouaouizeght Ail Ouaardl Tiffert '.'i'ait-Hamza Ail Ouaqubli Ta guelft Tabaroucht Ail Mazigh Tilougguite Ouarzazate (M) Tinghir (M) Boumalne dades (M) Ail Sedrate-jbel souna .-\H Sedrate -jbel El oulla Ail Youl Ait Sedrate-sahl Charkia .-\it Sedrate-sahl gharbia

1Kelaat-1\I'gouna (M) I.-\H Ouassif i lrhil :-ioumgoun 'Souk-el Khemis dades ;.-\.-it-cl-Farsi 1 lknoucn I\lsemrir Tilmi lmider Ouaklim Taghzout-N'A'it Alla Toudgha El Oulia Toudgha El Souna Amerzgane Ail Zineb

-, Telouet i lgherm :-iougdal Tidli Siroua Taznakht (M)

.Ousselsate : Khouzama ! lznaguen !Tarmigt i ldclsane ! Skoura-Ahl-EI Oust Toundoutc

,Ghassat I lmi-N'Oulaoune !Zagora ('.\I) ;.-\gdz ('.\I) i.-\ffella N'dra · \Iezguita :Tansifte :Tamezmoute i Oulad Yahia I.egraire 1 .-\fra

''.\l'hamid El Ghezlan~ Tagounite Ktaoua :-ikob Ait Ouallal Taghbalte ..\it Boudaoud Tazarine

•Taflechna I

_J

962 BULLETIN OFFICIEL N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRJBUNAUX COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE

COMMUNES DE : TRIBUNAUX DE COMMERCE

COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRJBUNAUX COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DE COMMERCE

COMMUNES DE : TRIBUNAUX DE COMMERCE

MARRAKECH (suite) MARRAKECH (Suite) Beni-Zoll Fezouata Tamegroute Bouzeroual Tinzouline Bleida Errouha Ternata

I AGADIR

Agadir(M) Bensergao (M) Anza (M)

MARRAKECH (suite) AGADIR (suite) Adar Ouled-Teima (M) Argana Bigoudine Talmakante Imilmaiss Sidi-Bou-Moussa lssen Sidi-Ahmed-Ou- Amar Lagfifate Sidi-Moussa-El Hamrl Eddir

Aourir Amskroud Drarga Tikiouine (M)

El Guerdane (M) Assads Tidsi Nisendalene · El Koudia-el-Beida

Aqesri Lakhnafife Aziar Immouzzer

Mechraa El Ain Lemhadi

Idmine Ahl Ramel Tadrart Tiqqi Taghazout Imsouane Tamri

Alt laazza (M) Sidi Dahmane Sidi Borja Freija Tazzemmourt

Inezgane (M) Lqliaa

Bounrar Tiout

Ail-Melloul (M) Sidi Ahmed ou Abdellah Dchira Jihadia (M) Ail-Baba (M) AitMzal

Ai't lgass Ouled Berhil (M) Ouled-Aissa

Hilala Tassegdelt

Igli Arzane

Ail Ouadrim Sidi-Abdellah-EI- Bouchouari A'it-!\Iilk Belfaa lnchaden

IIda-ou-Gnidif Tizi-N'takoucht Sidi Ouassay

Toughmart lgoudar Mnabha Ida Ou Gailal Tinzart Lamhara Sidi Abdellah-ou-said Talagjouat Tizi n'test

!\lassa Oumeine Targa-N'-Touchka Aouguenz

Tafinegoult Sidi Ouaaziz

Tanalt Biougra (M)

Tigouga Aoulouz

Sidi-Boushab Imi-Mqourn

Ida Ougoummad EIFai'd

Oued-essafa Tisrasse Sidi-Bibi Ouzioua AH-Amira Assaki Tenisia Oulad-Dahou

Taliouine (M) Toubkal

Taroudannt (M) lda-Ou-moumen Ahmar Laglalcha

Ahl Tafnout lguidi Taouyalte Askaoun

Tamaloukte Azrar lmoulass Ail :\lekhlouf Tafraouten

Agadir Melloul Tizgzaouine Sidi h'saine

Zaouet-Sidi-Taher Tassousfl Lemnizla Assaisse lrherm (M) Sidi '.\lzal Ail Abdellah

Zagmouzen Tiznlt (M) Arbaa-resmouka

Touflaazt El- Maader-El kebir Tabla Toumliline

Reggada Sidi Bou Abdelli

lmaouen Bou-Naamane Tindine Sidi-Boaal Amalou

!Tataoute i Azaghar N'irs iTisfane i '.\ihit jOulqadi 1lmi-'.\'Tnart

Ouijjane Tnine-Aglou Arbaa-Sahel Sidi Ifni (M) Mesti Sbouya Omi-N'fast Tnine-Amellou Tangarfa

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97) BULLETIN OFFICIEL 963

COURS D'APPEL DE RESSORT DES COURS RESSORT DES TRIBUNAUX ! COt.:RS D'APPEL DE RESSORT DES COl.:RS RESSORT DES TRIBUNAUX COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DECOIIIMERCE I COMMERCE D'APPEL DE COMMERCE DE COI\IMERCE

COMMUNES DE : COMMUNES DE: TRIBUNAUX DE COMMERCE TRIBUNAUX DE COI\L'IIERCE

MARRAKECH (salte) AGADIR (suite) Arbaa-Alt Abdellab MARRAKECH (s• he) AGADIR (slte) Aousserd Tiougbza Aghouinite Mirlefl Zoug Tafnout{M) Tichla Amelne Tan-Tan(M) Tanonate Ben Khlll Tassrlrt El Ouatla (M) Afella-Ighir Chblka Irigb N'Tabala Abteh Ail-Oufqa Msied Tnin-Aday Tilemzoun Tafraoute El Mouloud Guelmlm{M) Anzl Aferkat Tlgbml Asrir Arbaa AIi Ahmed Tiglll Tlzoughnne Fask Ail Issaren RasOumlll lda-Ou-gougmar Labyar Sidi Ahmed Ou Moussa Echatea El Abiad Lakbsass {M) Sidi M'Barek

Terga Wassay Laqsabl-Tagoust

Sidi H'sain Ou Ali Talloulne Assaka Ail Erkba Abaynou Sidi Abdellab Ou Belaid Bouizakame {M) Boulroucb Tagante lbdar Ail Boufoulen Tighirl lfrane- Atlas -Segblr Sehl Ennabour Tlmoulay Anfeg Taghjljt Lallyoune {M) Amidi Boukraa Aday Dcheira Tata (M) Foum El Oued Oum el Guerdane Tarfaya {M) Adis Daoura Tigzmerte Al Hagounia Tagmout Akhfennir Tizaghte Tah lssaren El Mersa(M) Boujdour {M)

Akka(M) Ail Ouabelll

Lemsid Knb<t Sidi Abdellab hen l\l'Bsrek Guella! Zemmour Tizounlne Jrifla Foum -EI-Hlssn (M) Es-Semara (M) Tamanarte Jdiriya Foum Zguid {M) Sidi Ahmed Laaroussi Aguinane Amgala Ben Yacoub Haouza Akka lghane Tifarili Talit Dakbla (M) Allougoum Lagouira (1\1) Tassint El Argoub Assa (M) lmlili Aouint Labna Bir Anzarane Aouint yghomane Gleibat El Foula Touizgui Oum Dreyga Zag C\I) Mijik Labouirat Bir Gaudouz Al Mahbes


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N° WIPO Lex MA094