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Loi sur les sociétés (promulguée par le décret-loi n° 25 de 2012), Koweït
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Détails
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
29 novembre 2012
Adopté/e:
26 novembre 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Divers,
Propriété industrielle
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
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Arabe
قانون الشركات الصادر بموجب المرسوم بقانون رقم 25 لسنة 2012
Législation
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N° WIPO Lex
KW014