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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Regulations, 2020      

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trade Marks Regulations, 2020 Français Règlement de 2020 sur les marques Espagnol Reglamento de Marcas de 2020

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2015 sur les marques (loi n° 8 de 2015) (TT053)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Traité de Singapour (27 mars 2006)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Règlement de 1997 relatif à la Loi sur les marques (Amendement) (TT014)
• Règlement de 1994 relatif la Loi sur les marques (Amendement) (TT013)
• Règlement sur les marques (TT037)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/TTO/3

IP/N/1/TTO/T/3