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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (International Registration) Regulations, 2020     

 

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Trade Marks (International Registration) Regulations, 2020

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2015 sur les marques, (loi n° 8 de 2015) (TT053)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Règlement de 2020 sur les marques, (LN 137/2020) (TT054)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)