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Loi de 2009 portant modification de la loi sur les télécommunications (loi n° 8 de 2009), Sierra Leone
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
3 septembre 2009
Publié:
3 septembre 2009
Signature:
14 août 2009
Adopté:
30 juillet 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Telecommunications (Amendment) Act, 2009 (Act No. 8 of 2009)
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
SL019