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Loi de 2006 sur les télécommunications (loi n° 9 de 2006), Sierra Leone
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
3 août 2006
Publié:
3 août 2006
Signature:
25 juillet 2006
Promulgué:
25 juillet 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Telecommunications Act, 2006 (Act No. 9 of 2006)
Législation
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N° WIPO Lex
SL018