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Loi de 2015 portant modification de la loi sur les télécommunications (loi n° 1 de 2015), Sierra Leone
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 2015
Publié:
16 avril 2015
Signature:
16 mars 2015
Adopté:
6 mars 2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Telecommunications (Amendment) Act, 2015 (Act No. 1 of 2015)
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
SL020