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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم تنفيذي رقم 378 - 13 مؤرّخ في 5 محرّم عام 1435 الموافق 9 نوفمبر سنة 2013 يحدد الشروط والكيفيات المتعلقة بإعلام المستهلك       Français Décret exécutif n° 13-378 du 05 Moharram 1435 correspondant au 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (DZ068)