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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 농수산물 품질관리법 시행령 (1999년6월30일에 제정된 대통령령 제16444호는 2021년02월19일의 대통령령 제31472호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche (modifiée jusqu'à la loi n° 18809 du 3 février 2022) (KR318)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur le contrôle des produits agricoles et des produits de la pêche (décret présidentiel n° 16444 du 30 juin 1999, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 29052 du 17 juillet 2018) (KR284)
• Décret d'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et marins (décret présidentiel n° 16444 du 30 juin 1999, tel que modifié conformément au décret présidentiel n° 24838 du 13 novembre 2013) (KR144)
• Décret d'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles (décret présidentiel n° 16444 du 30 juin 1999, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 21805 du 2 novembre 2009 et n° 21876 du 14 décembre 2009) (KR085)