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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Kodi I Procedures Civile IRepublikes se Ahqiperise (miratuar me ligjin Nr. 8116/1996, datë 29.3.1996 dhe ndryshuar me ligjin Nr. 38/2017, datë 30.03.2017)      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code de procédure civile (approuvé par la loi n° 8116 du 29 mars 1996) (AL020)