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Loi n° 13.969 du 26 décembre 2019 (Politique industrielle pour le secteur des technologies de l'information et de la communication et le secteur des semi-conducteurs), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2020
Publié:
27 décembre 2019
Adopté/e:
26 décembre 2019
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Portugais
Lei n.º 13.969, de 26 de dezembro de 2019 (Política industrial para o setor detecnologias da informação e comunicação e para o setor desemicondutores)
Législation
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N° WIPO Lex
BR313