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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 11.484, de 31 de maio de 2007 (Lei sobre Topografias de Circuitos Integrados, alterada até a Lei nº 14.302 de 7 de janeiro de 2022)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 11.484 du 31 mai 2007 (loi concernant les topographies de circuits intégrés, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13.969 du 26 décembre 2019) (BR311)
• Loi n° 11.484 du 31 mai 2007 (loi concernant les topographies de circuits intégrés)  (BR062)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 13.969 du 26 décembre 2019 (Politique industrielle pour le secteur des technologies de l'information et de la communication et le secteur des semi-conducteurs) (BR313)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Résolution INPI/PR n° 199 du 7 juillet 2017 portant établissement de directives d'examen concernant l'enregistrement de contrats de licence de propriété industrielle et l'enregistrement des topographies de circuits intégrés, de transfert de technologie et de franchise (BR171)
• Résolution INPI n° 187/08 du 23 septembre 2008 (Procédures pour enregistrement de topographies de circuits intégrés) (BR088)