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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts) (Educational Recording Agency Limited) (Amendment) Order 2009 (S.I. 2009/20)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts) (Educational Recording Agency Limited) (Amendment) Order 2009 (S.I. 2009/20) Français Ordonnance de 2009 sur le droit d'auteur (certification du régime d'octroi de licences pour l'enregistrement d'émissions de radiodiffusion pour l'enseignement) (Educational Recording Agency Limited) (modification)(S.I. 2009/20) Espagnol Orden sobre Derecho de Autor (Certificación del Régimen de Licencias para la Grabación de Emisiones con Fines Educativos) (Educational Recording Agency Limited) (Modificación) de 2009 (S.I. 2009/20)

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
Ordonnance de 2007 sur le droit d'auteur (certification des projets d'autorisation pour les enregistrements de programmes à des fins éducatives) (S.I. 2007/266)  (GB163)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/165

IP/N/1/GBR/C/60