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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patents (Convention Countries) Order 2007      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Patents (Convention Countries) Order 2007 Français Ordonnance de 2007 sur les brevets (pays parties à la Convention) Espagnol Orden de 2007 sobre Patentes (Países Parte en el Convenio)

 

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Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, mise à jour le 21 août 2022)  (GB583)
• Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, mise à jour jusqu'au 21 octobre 2020) (GB391)
• Ordonnance sur les brevets (Pays conventionnels) (Amendement) (n° 2) (S.I. 2000/1560) (GB121)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Ordonnance de 2013 portant modification de l’ordonnance sur les brevets (pays signataires de la Convention) (GB243)
• Ordonnance n° 2746 de 2009 sur les brevets (pays conventionnels) (Amendement) (GB148)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/155

IP/N/1/GBR/P/26