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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Act 1977      

 

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Patents Act 1977

Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi de 1977 sur les brevets, (chapitre 37, mise à jour au 21 août 2022) (GB583)
• Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, mise à jour le 26 mars 2021) (GB517)
• Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, mise à jour jusqu'au 21 octobre 2020) (GB391)
• Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, mise à jour jusqu'au 31 octobre 2018) (GB347)
• Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, mis à jour jusqu'au 27 mars 2014) (GB324)
• Loi de 1977 sur les brevets (chapitre 37, modifiée jsuqu'à la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets) (GB100)
• Loi sur les brevets de 1977 (chapitre 37) (GB001)

est modifié(e) par (32 texte(s)) est modifié(e) par (32 texte(s))

• Règlement de 2023 sur la propriété intellectuelle (Épuisement des droits) (Modification), S.I. 2023/1287 (GB594)
• Loi de 1998 sur la concurrence (chapitre 41, mise à jour jusqu'au 26 mars 2021) (GB519)
• Loi de 2001 sur la santé et la protection sociale (chapitre 15, mis à jour jusqu'au 26 mars 2021) (GB518)
• Loi de 2003 sur la justice pénale (chapitre 44, mise à jour le 17 mars 2021) (GB473)
• Loi de 2003 sur la santé et la protection sociale (services communautaires de santé et normes)(chapitre 43, mise à jour jusqu'au 16 mars 2021) (GB466)
• Loi de 2007 sur les services juridiques (chapitre 29, mise à jour jusqu'au 4 août 2021) (GB540)
• Loi de 2013 sur les délits et tribunaux (chapitre 22, mise à jour le 4 juin 2021) (GB520)
• Loi de 2014 sur la propriété intellectuelle, (chapitre 18, mise à jour le 27 mars 2021) (GB511)
• Loi sur l'arbitrage de 1996 (chapitre 23, mise à jour jusqu'au 27 janvier 2021) (GB437)
• Loi sur les brevets de 2004 (chapitre 16, mis à jour le 7 août 2021) (GB515)
• Ordonnance de 2003 sur la loi de 2002 sur l'entreprise (protection des intérêts légitimes) (S.I. 2003/1592, mise à jour jusqu'au 18 mars 2021) (GB471)
• Règlement sur les brevets (modification) (sortie de l'UE) 2019 (S.I. 2019/801) (GB389)
• Loi de 2017 sur l'enseignement supérieur et la recherche (chapitre 19) (GB348)
• Règlement de 2016 portant modification du règlement sur les brevets (S.I. 2016/517) (GB528)
• Ordonnance de 2014 relative à la loi de 2013 sur les entreprises et la réforme de la réglementation (concurrence) (dispositions corrélative et transitoires et clauses de réserve) (S.I. 2014/892) (GB496)
• Ordonnance de 2014 sur la réforme législative (brevets) (S.I. 2014/1997) (GB490)
• Règlement de 2014 sur le droit d'auteur (administration publique) (S.I. 2014/1385) (GB493)
• Règlement de 2014 sur les brevets (certificats complémentaires de protection) (S.I. 2014/2411) (GB491)
• Ordonnance de 2013 sur les brevets (île de Man) (S.I. 2013/2602) (GB241)
• Règlement de 2011 portant modification de la loi sur les brevets de 1977 (GB209)
• Règlement n° 3293 de 2007 sur les brevets (les licences obligatoires et les certificats de protection supplémentaire) (S.I. 2007/3293) (GB141)
• Ordonnance de 2006 concernant la loi de 1949 sur sur les dessins et modèles enregistrés et la loi de 1977 sur les brevets (communications électroniques) (GB214)
• Règlement de 2006 sur la sanction des droits (propriété intellectuelle), S.I. 2006/1028 (GB140)
• Ordonnance n° 2357 de 2004 sur la réforme de la loi sur les brevets (GB138)
• Règlement n° 2759 de 2005 sur les médicaments (autorisations de commercialisation) (GB139)
• Ordonnance de 2003 sur la loi sur les brevets de 1977 (Communications Electroniques) (GB219)
• Ordonnance de 2003 sur la Loi sur les brevets de 1977 (île de Man) (GB218)
• Règlement sur les brevets 2000 (S.I. 2000/2037) (GB122)
• Ordonnance de 1999 relative aux dispositions transitoires, corrélatives et supplémentaires de la Loi de 1998 sur la concurrence (Commission de la concurrence) (S.I. 1999/506) (GB440)
• Règlement de 1999 sur les brevets et les marques de fabrique (Organisation Mondiale du Commerce) (GB117)
• Loi de 1986 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques (modification de la loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés et de la loi de 1977 sur les brevets) (île de Man) (GB223)
• Loi de 1986 sur les brevets, les dessins et les marques (chapitre 39) (GB212)

Est mis(e) en application par (29 texte(s)) Est mis(e) en application par (29 texte(s))

• Règlement de 2002 sur les brevets et les obtentions végétales (licence obligatoire), S.I. 2002/247, mis à jour jusqu'au 13 septembre 2024 (GB602)
• Règlement de 2007 sur les taxes applicables aux brevets, S.I. 2007/3292, mis à jour jusqu'au 7 décembre 2024 (GB603)
• Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394)
• Règlement de 2021 sur les brevets (brevet européen à effet unitaire et Juridiction unifiée du brevet) (abrogation et révocation), S.I. 355/2021 (GB538)
• Ordonnance de 2017 sur les brevets (Île de Man) (modification) (S.I. 2019/1327) (GB535)
• Règlement de 2017 sur les brevets (taxes) (modification) (S.I. 2017/1100) (GB475)
• Ordonnance de 2017 sur les brevets (Île de Man) (modification) (S.I. 2017/162) (GB530)
• Ordonnance de 2016 sur les brevets (brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet), S.I. 2016/388 (GB531)
• Ordonnance de 2016 sur les brevets (Île de Man) (modification) (S.I. 2016/559) (GB529)
• Règlement de 2014 (n° 2) portant modification du règlement sur les brevets (S.I. 2014/2401) (GB492)
• Ordonnance de 2013 portant modification de l’ordonnance sur les brevets (pays signataires de la Convention) (GB243)
• Ordonnance de 2013 sur les bénéfices tirés des brevets (droits de l'EEE), S.I. 2013/420 (GB244)
• Ordonnance de 2013 sur les dessins et modèles enregistrés (île de Man) (GB245)
• Ordonnance n° 2746 de 2009 sur les brevets (pays conventionnels) (Amendement) (GB148)
• Règlement de 2009 sur la propriété industrielle (élection de domicile), S.I. 2009/546 (GB145)
• Règlement n° 2089 de 2009 sur les taxes applicables a la propriété industrielle (amendement) (GB146)
• Ordonnance de 2007 sur les brevets (pays parties à la Convention), S.I. 2007/276 (GB505)
• Ordonnance de 2004 relative à l'entrée en vigueur (n° 2) et aux dispositions corrélatives, etc. et transitoires de la Loi de 2004 sur les brevets (GB216)
• Ordonnance de 2005 relative à l'entrée en vigueur (n° 3) et aux dispositions transitoires de la Loi de 2004 sur les brevets (GB215)
• Ordonnance sur les brevets (Pays conventionnels) (Amendement) (n° 2) (S.I. 2000/1560) (GB121)
• Règlement de 1999 sur le registre des conseils en brevets et marques de commerce (GB188)
• Règlement sur l'Office des brevets (Adresse)(Révocation)(S.I. 1999/1993) (GB118)
• Ordonnance sur les brevets (pays conventionnels) (amendement) (S.I. 1995/2989) (GB082)
• Règlement de 1995 sur les brevets, S.I. 1995/2093 (GB002)
• Ordonnance de 1990 relative à la Variation de la Loi de 1977 sur les brevets (île de Man) (GB232)
• Ordonnance n° 2 de 2009 sur la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (île de Man) (GB220)
• Règlement de 1982 sur les brevets (ré-enregistrements des sociétés), S.I. 1982/297 (GB085)
• Ordonnance de 1978 relative à l'entrée en vigueur (n° 2) de la Loi de 1977 sur les brevets (GB227)
• Ordonnance de 1977 relative à l'entrée en vigueur (n° 1) de la Loi de 1977 sur les brevets (GB226)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (19 février 2013)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les brevets de 1949 (chapitre 87, mise à jour le 28 mars 2021) (GB521)